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4 859 résultats pour « MARTIN Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00760

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2011, qui, dans la procédure suivie contre la direction départementale de la poste de Martinique

Source officielle

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CC

civ1

60794ce89ba5988459c47819

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que Jean Martin, greffier du tribunal de commerce de Nerac (Lot-et-Garonne), étant décédé le 20 juillet 1973, sa suppléance

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110428

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

contre l'ordonnance rendue le 15 janvier 2025 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à l'établissement public de santé mentale Sud Bretagne, centre hospitalier Jean

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea6d

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jean-Martin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

6137233fcd5801467740751b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Jean Martine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080dc

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Claire Z..., 5 / Mme Marie-Claude Z..., 6 / Mme Marie-Colette Z..., 7 / M. Marie-Maximin Z..., demeurant tous ..., 8 / M.

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CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Martine à 914 , Jean-Baptiste J... à 7 241 euros, "1 ) alors que, aux termes de l'article 1791 du code général des impôts, toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de frauder ou de compromettre

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CC

civ3

613721fccd580146773f9469

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Joachim, demeurant 2,500 km, route de Didier, à Fort-de-France (Martinique), 4 ) Mme Jeanne, Lucienne I..., demeurant ... (Essonne), 5 ) Mme J..., Q...

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CC

civ2

613721b4cd580146773f6524

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

(Alpes-Maritimes), 7°/ M. Jean, Martin A..., demeurant à Poggiolo (Corse du Sud), 8°/ Mme Félicité H..., épouse Morneaux, demeurant à Poggiolo (Corse du Sud), 9°/ M.

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soc

613721bacd580146773f6953

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Patrick Z..., demeurant quartier Bélème Derrière Bois, Saint-Joseph (Martinique), 3°/ M.

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CC

cr

61372575cd5801467741dea4

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Z..., pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 du nouveau Code pénal, 349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z.

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civ2

613723bacd5801467740d693

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Jean-Martin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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cr

6079a8229ba5988459c4be4f

Cassation

11 juin 1985

11 juin 1985

MARTIN ET Z... JEAN-PIERRE, INCULPES DE FRAUDES DOUANIERES.

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cr

613725b5cd5801467741ff05

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Martine, - Y...

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CC

soc

613721dacd580146773f81d5

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean Martin D..., demeurant à Schleithal (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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cr

613725a2cd5801467741f62d

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Martin irrecevable à demander réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du remboursement, par elle, à l'Office Notarial, de la somme de 1 280 000 francs détournée par Jean-Pierre Z... ; 1 ) aux

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cr

61372525cd5801467741b544

Cassation

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Marianne, 2) X... Martine, 3) B... Jean-Pierre, 4) Y... Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

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CC

cr

61372697cd58014677426d4d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

J..., de Mme K... et Melle L..., et de Joël X... lui-même ayant attesté que Martine Z... l'avait invité par téléphone pour le déjeuner du 9 mars 1993, que Martine Z... et Joël X... entretenaient d'étroites

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civ2

6137224dcd580146773fbd6d

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Jean, Martin A..., demeurant ...

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CC

civ3

613721dfcd580146773f8554

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1 / Mme Marie-Cécile Y..., épouse X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), Castel Saint-Martin, 2 / M.

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