Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI "Les Gradines", de Me Consolo, avocat de

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les ordonnances attaquées (Riom, 10 février 2011, RG n° 10/ 00034 et 23 juin 2011, RG n° 11/ 12), que, le 3 avril 2007, la société Laiterie de la Montagne

1], a formé le pourvoi n° W 23-15.406 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Nouvelle laiterie de la montagne

Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

décembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Aiguille Grive, aux droits de laquelle vient la société des Montagnes

, dont le siège est rue Porte des Champs, 51500 Rilly la Montagne, 6 / de la société Poly Industries, dont le siège est ... la Montagne, 7 / de M.

de 3 775 146 francs hors taxes ; que le paiement d'une taxe fiscale de 500 000 francs lui ayant été réclamé pour dépassement du plafond légal de densité (PLD), la SCI Résidence du Château a refusé de

X..., en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Elysée et Montaigne, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts formée au titre des contrats de crédit-bail

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER

ce point, le montant de l'engagement des cautions (500 000 F) étant inférieur au montant des loyers impayés, non discuté ; que l'article 22 du contrat de crédit-bail prévoit d'une part le montant des loyers

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

[J] ayant contesté la note d'honoraires qui lui avait été adressée par son conseil, ce dernier a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation du montant de ses honoraires.

qui procédaient par affirmations et généralités, n'apportaient aucun élément concret à l'appui de leurs allégations et se livraient à une analyse purement théorique de la question de l'urbanisme en montagne

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Vier-Barthélémy, avocat de la caisse régionale du crédit agricole mutuel

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Gerecor, de Me Choucroy, avocat

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Paulette Y..., épouse Z..., qui faisait du ski "hors piste" lors d'un stage organisé par

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Peignot et Garreau

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.