[Y] [G], domicilié [Adresse 2], 4°/ à Mme [T] [G], 5°/ à M.

Il démontre la présence de Monsieur [G] au sein de l'entreprise.

G... tendant à voir interdire à M. S...

[J] [G], et de ses accessoires. 3. Cette décision a été notifiée le 17 août 2021 à M. [D] [G] et à M. [J] [G]. 4. M. [D] [G] a interjeté appel de cette décision.

Raw CV, société en commandite simple de droit néerlandais, venant aux droits de la société G-Star International BV, dont le siège est [Adresse 2]), défenderesse à la cassation ; La société G-Star

[D] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 2], 4°/ M.

Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société RMCM et la société RMCM Menuiserie ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 02-21.290 et T 02-21.368 ; Attendu, selon

[R] [G], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

L... veuve G..., Mme O... G... épouse H... et M. K... G... demandent par ailleurs que la mise à la disposition de fonds communs aux époux G... par M. T... G... au profit de Mme U...

G... a contesté la validité du premier tour de scrutin du 20 octobre 1994, au nom des candidats CGT ; Sur les premier et troisième moyens réunis : Attendu que M.

[J] [G] (frère de M.

[G] comparaît en personne assisté de son conseil et indique qu'il reconnait les faits » et que « M.

, cédé son activité « travaux publics » à la SAS G... travaux publics (la société G...

[L] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M.

X..., le 10 novembre 1993, le contrat étant assorti d'un "pacte de préférence" au profit du preneur, en cas de vente des terrains ; qu'ayant décidé de les céder, la bailleresse a avisé la commune de Magny-en-Vexin

[T] [G] et [J] [G], en leur qualité d'héritiers de [M] [G]. Par un jugement définitif du 17 novembre 2016, Mmes [W] et [X] [G] et M.

R..., veuve G..., domiciliée [...] , 2°/ M. O... G..., domicilié [...] , 3°/ M. S... G..., domicilié [...] , 4°/ Mme C...

X..., et ce, étant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 g pour mille ; "au motif que le conducteur avait un taux