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Mahjoub X..., demeurant ..., 7 / de Mme Simone Z..., épouse A..., prise en sa qualité d'héritière de M.Antoine Francisci, décédé, demeurant ..., 20220 l'Ile Rousse, 8 / du département de la Haute-Corse

Source officielle

61372671cd580146774259ac

Cassation

19 février 1992

Mahfoud, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, section B), en date du 15 mai 1991, qui l'a condamné du chef de la contravention de coups ou violences volontaires, à la peine d'un

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201096

Cassation

3 juin 2010

de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle, une incapacité de travail au moins égale à 50 % et rejeté les demandes de l'exposant ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Mahmoud

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civ2

Donne défautc/M. A

613720f2cd580146773efb7f

Cassation

28 juin 1989

B..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société des transports Maugouber, les conclusions de M.

Source officielle

6137252fcd5801467741ba8b

Cassation

26 septembre 1989

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle en date du 22 juin 1988 qui, pour, coups ou violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 années d'emprisonnement

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613725c6cd580146774206bb

Cassation

10 février 1998

Mahmoud, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle

61372556cd5801467741ce28

Cassation

11 juin 1992

Mahmoud, K contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 9 octobre 1991, qui, a condamné le premier pour tentative de vol avec port d'arme, association de malfaiteurs, infraction à la

Source officielle

6079a8579ba5988459c4cdad

Cassation

5 mars 1997

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, du 10 mai 1996, qui, pour vols avec arme en état de récidive, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101103

Cassation

10 octobre 2012

AUX MOTIFS QU'il ressort de l'ensemble des pièces versées au dossier que Mademoiselle X... justifie être la descendante en ligne directe de monsieur Mahmoud Y..., admis à jouir des droits de citoyen français

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61372611cd58014677422b81

Cassation

4 novembre 1999

Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 10 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle

613725d7cd58014677420eb1

Cassation

27 janvier 1999

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 5 février 1998, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101204

Cassation

7 décembre 2011

de Guelma du 17 mars 1936 a dit que le mariage a produit les effets d'un mariage putatif et que les enfants nés du mariage étaient légitimes, ce dont il résultait que Lakhdar X... avait transmis à Mahmoud

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6079a85c9ba5988459c4cf7f

Cassation

5 février 1992

Mahmoud, - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de cette cour, en date du 21 novembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre le premier

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soc

61372322cd58014677405e28

Cassation

3 juin 1998

Mahjoud Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de M.

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édure suiviec/Mahfoud Z

61372547cd5801467741c6c7

Cassation

7 avril 1992

Statuant sur les pourvois formés par : CHARIF X..., PETIT Yann, BON Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la ... chambre, en date du 4 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre Mahfoud

Source officielle

comm

6079d3719ba5988459c59521

Cassation

21 juillet 1980

ET MAHMOUD Y... A DAME X..., L'ARRET ATTAQUE, BIEN QU'AYANT CONSTATE QUE DAME X...

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613724fdcd5801467741a0b8

Cassation

4 décembre 1989

Mahmoud prévenu de détention de marchandise prohibée réputée importée en contrebande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 38, 215, 343

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soc

61372246cd580146773fba15

Cassation

27 octobre 1994

Mahjoud X..., demeurant à Saint-André de Nice (Alpes-Maritimes), Le Massage, villa Blanche, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100746

Cassation

18 juin 2014

En effet, son gérant Mahfoud Y... est également associé et directeur du cabinet comptable AMP CONSEILS qui a assisté les époux X... lors du redressement fiscal de la société ATLAS.COM dont Madame X...

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613725d7cd58014677420eb2

Cassation

27 janvier 1999

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande

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