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57 résultats pour « Mahut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00401

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

annexes, D 145 et ses annexes, D 146 et annexes, D 148 et annexes, D 149, D 164, D 170 et annexes), ainsi que l'analyse des mouvements de marchandises dans l'application Gamma de la société MT Manut

Source officielle

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Annonces BODACC286 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AMBULANCES SOHIER-MAHUT

SIREN 929660124Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

22/07/2026

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Créations

Mahut, Carine Irma Madeleine

SIREN 880227384Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

TANE MAHUTA

SIREN 811054246Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

07/07/2026

Voir →

Créations

Maugy & Mahut

SIREN 106446768Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

23/06/2026

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Radiations

Mahut, Kévin David Jean

SIREN 908164668Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

21/05/2026

Voir →

CC

cr

6137267acd58014677425e5d

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

comptes bancaires dont sept sont des comptes à terme ouverts auprès du Nouveau Crédit Martiniquais GPE BRED BP, Agence de St-Barthélémy, rue de la République, Ile St-Barthélémy GUS et Agence de Baie Mahaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00537

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

l'employeur, chèques qui étaient repoussés de mois en mois et d'année en année ; que l'employeur rappelle dans sa lettre de licenciement que sa salariée était «en charge des caisses du magasin de Baie Mahaut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300732

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

X..., ni l'attestation établie le 18 juillet 1995 par l'étude notariale parisienne Mahot de la Quérantonnals, Bellargent, Lièvre et Gourret, ne font état de la présence d'un bloc-évier à l'origine de la

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ba

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

comptes bancaires dont sept sont des comptes à terme ouverts auprès du Nouveau Crédit Martiniquais GPE BRED BP, Agence de St-Barthélémy, rue de la République, Ile St-Barthélémy GUS et Agence de Baie Mahaut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300199

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

350) ; d'autre part, Mme [C] [C] a voté pour son lot de copropriété et a disposé de six mandats, pour un total de 30510 tantièmes, soit les lots [C] (350), [I] (350), [G] (350), [N] (500), SCI La Mahu

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221a9

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Z..., ...à Baie Mahaut et par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301210

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Nesmond recouvrement, société anonyme, dont le siège est immeuble Frégate ZAC de Moudong, 97122 Baie-Mahaut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300166

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

comporte en annexe un relevé du cabinet BOMART-LONGUET en date du 16 décembre 2005 visant la période comprise entre le 13 avril 2005 et le 16 décembre 2005 et notamment « reprise solde 10 / 04 / 05 Mahaut

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbf3

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

noter à cet égard que : dans une audition réalisée à propos des deux autres conteneurs (envoyés par la suite par Y...via Breme, Fritz A... indiquait qu'il avait constaté que le conteneur déchargé à Mamut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101097

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

biens immobiliers situés à Pointe-à-Pitre, et en se portant acquéreur, selon acte du 20 octobre 1995, au nom de ses enfants alors mineurs, d'une parcelle de terrain portant une construction sise à Baie Mahaut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301075

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

U... ne conteste pas occuper la parcelle Turanahiti, d'une superficie de 24.800 m2 sise au district Mahu ; qu'il justifie d'une autorisation écrite établie le 2 mars 1989 par M.

Source officielle
CC

civ2

é, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentéesc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:C201121

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

G..., notaire associé à Baie-Mahaut, et son avenant en forme exécutoire reçu le 2 juin 1986 par Maître C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00741

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Mahmut M..., domicilié [...] , 16°/ à M. Kemal N..., domicilié [...] , 17°/ à M. Clément O..., domicilié [...] , 18°/ à M. Bernard P..., domicilié [...] , 19°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00733

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Mahaut, contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant au ministre des finances et des comptes publics, domicilié [...] , représenté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310112

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

IM..., épouse YN..., tous deux domiciliés [...] , 119°/ la société MADJPG, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 120°/ la société Mammut, société civile immobilière, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301421

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Au Sud, au Sud-Est et à l'Est par la ravine Mahaut et les terres de l'habitation Versailles.

Source officielle