AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01570
27 juin 2012
27 juin 2012
45-3 et, après la mise en inactivité de Christiane X..., par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 qui a modifié l'article L 1133-2 du Code du travail ; que dans l'arrêt n° C-144/04 du 22 novembre 2005 (Mangold
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200196
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MANGOLD, Emmanuelle, Dina, Rocca, KRIEF
28/07/2026
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MANGOLD, VALERIE, BROSIA
28/07/2026
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MANGOLD, Luka, Bruno, Lucien, Paul
07/07/2026
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STELLIDENT MANGOLD
23/06/2026
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EURL MANGOLD
19/06/2026
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15 février 2018
15 février 2018
X... a travaillé de juillet à octobre 1956 pour la société MANGONI, de septembre 1957 à octobre 1959 et de janvier à septembre 1962 à la société des chantiers et ateliers de PROVENCE, d'avril à juin 1965
Source officielle