Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 septembre 2010), que M. et Mme X... ont passé commande, en mai 2004, à la société Pedra Arte d'un habillage en marbre pour la cheminée

UNE ACTION TENDANT A FAIRE DIRE QUE LE CHEMIN NE POUVAIT SERVIR QU'A L'EXPLOITATION DE SA PROPRIETE AGRICOLE ET A LUI FAIRE INTERDIRE LE PASSAGE DES ENGINS DE MACONNERIE DONT SE SERVAIENT SES FILS ET GENDRE

sur le toit d'un immeuble, sans qu'aucun dispositif de protection collective ou individuelle eût été mis en place, Carlo Y..., maçon employé par la société dont Georges X... présidait le directoire, a

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanin, dont le siège est 35, rue de l'Espérance, 75013 Paris

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Société normande artisanale de maçonnerie

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

E... et contribution à l'entretien du chemin de servitudes par tous ses bénéficiaires ; Attendu que M.

Y... sur l'existence de ce grillage antérieurement à l'édification du muret maçonné ; que les affirmations selon lesquelles le chemin aurait été diminué d'un mètre ne résultent que d'un rapport d'expertise

rural situé sur la propriété de la sarl Egete » (le chemin des Mayons), et pour condamner cette société « à rétablir l'assiette du chemin » ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L. 161-1 du code

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.