Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Lafond-Laville, société anonyme, dont le

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 1ER DECEMBRE 1967 PAR LA SOCIETE BANHOLTZER ET LAFOND, ENTREPRISE DE NETTOYAGE A SEC ET DE TEINTURERIE A TROYES, EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE, ET QUI A ETE LICENCIE SANS PREAVIS

[O], salarié élu au CSEE Pyrénées et Landes au titre du troisième collège, ont saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de la désignation à la CSSCT de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Autocars Berrouet-Larronde à payer à M.

N... et la société Laon primeurs la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire, a été employé, en vertu d'un contrat de mission, au sein de la société Barreault Lafon, entreprise utilisatrice, à compter du 29 Mars

de paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde le 26 mars 2008, M.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président

Lafont, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

[K], ès qualités, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.

Armée, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société d'exploitation des établissements Laffont,

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [D], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [I], épouse [R], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [Y], et l'avis de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

[Z] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-17.368 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.