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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 4e Chambre
DTA_2200468_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Marie Lafond, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100318
14 mai 2025
Selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 2023), en vue d'une cession par M. et Mme [Y] à la société Lafond participations (la société Lafond) des parts sociales de la société Constant Perret, qui exerçait
comm
613721c2cd580146773f6f2a
23 juin 1992
X..., de Me Choucroy, avocat de la société Framatome, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lafodex, les conclusions de M.
soc
613722c4cd580146774013d4
5 mars 1997
Jean-Pierre Barthe pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Lafond créations, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00114
8 février 2023
[R] a été engagé à compter du 29 mars 1994, en qualité de vendeur encaisseur par la société Laffont Drôme gel, par un contrat à temps partiel à hauteur de 30 heures par semaine.
61372519cd5801467741af51
22 mai 2007
Attendu que les sociétés Lafont entreprise et Lafont frères reprochent à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement à payer à M.
cr
61372543cd5801467741c527
23 février 1994
Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M. Gaboriau, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M.
61372309cd58014677404a09
8 avril 1998
Y... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité de VRP multicartes par la société Lafond créations ; qu'il a été licencié le 31 décembre 1991, pour faute grave; que contestant le bien fondé de son
613723c5cd5801467740df44
25 septembre 2001
d'un jugement rendu le 17 mai 2000 par le tribunal d'instance de Fontainebleau (Elections professionnelles), au profit du syndicat CGT de Lafont logistique, dont le siège est ..., défendeur à la cassation
613721accd580146773f5e8e
X... et le fournisseur de celui-ci, la société Lafodex ; Attendu que la société Framatome fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardive son action dirigée contre la société Lafodex,
9ème chambre
DTA_2202334_20231006
6 octobre 2023
Le centre hospitalier Fernand Lafont a produit un nouveau mémoire qui a été enregistré le 12 juillet 2023, mais qui n'a pas été communiqué.
Contestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
22 avril 2026
Monsieur [H] [Y] a formé un recours entre les mains du premier président de la cour d'appel de Poitiers le 9 mai 2025.
69eafa8fcdc6046d4756e3c5
deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE, greffière, lors des débats.
Pôle 1 - Chambre 5
651e53a0a81daa831884f5cc
4 octobre 2023
La société LAFON RHONE ALPES LEVAGE a fait appel de cette décision par déclaration en date du 14 novembre 2023.
613722c3cd5801467740128b
26 novembre 1996
Roger Z..., 2°/ Mme Odette, Marie, Léocadie Y..., épouse Z..., demeurant tous deux route de Vaison, 84110 Faucon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01103
13 décembre 2016
appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie industrielle d'applications thermiques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lafont
6a0e96c7cdc6046d47653c03
20 mai 2026
deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président
6137253bcd5801467741c0fe
6 février 1990
Meynial, conseiller, président suppléant, Lavail, Lafon de la Geneste, conseillers, tous désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom du 8 mars 1988, conformément à l'article 191 du Code
ECLI:FR:CCASS:2021:C100744
24 novembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 mai 2018, pourvoi n° 15-14.023), le 2 mai 2005, M.
21e chambre
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7 juillet 2022
Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie N° Section : Encadrement N° RG : F18/00077 Expéditions délivrées à : - Me Franck LAFON
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