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7 198 résultats pour « Marie Lafond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200468_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Marie Lafond, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100318

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 2023), en vue d'une cession par M. et Mme [Y] à la société Lafond participations (la société Lafond) des parts sociales de la société Constant Perret, qui exerçait

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f2a

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Framatome, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lafodex, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013d4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Jean-Pierre Barthe pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Lafond créations, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00114

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[R] a été engagé à compter du 29 mars 1994, en qualité de vendeur encaisseur par la société Laffont Drôme gel, par un contrat à temps partiel à hauteur de 30 heures par semaine.

Source officielle
CC

comm

61372519cd5801467741af51

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Attendu que les sociétés Lafont entreprise et Lafont frères reprochent à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c527

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M. Gaboriau, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a09

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité de VRP multicartes par la société Lafond créations ; qu'il a été licencié le 31 décembre 1991, pour faute grave; que contestant le bien fondé de son

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CC

soc

613723c5cd5801467740df44

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

d'un jugement rendu le 17 mai 2000 par le tribunal d'instance de Fontainebleau (Elections professionnelles), au profit du syndicat CGT de Lafont logistique, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e8e

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X... et le fournisseur de celui-ci, la société Lafodex ; Attendu que la société Framatome fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardive son action dirigée contre la société Lafodex,

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TA

9ème chambre

DTA_2202334_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le centre hospitalier Fernand Lafont a produit un nouveau mémoire qui a été enregistré le 12 juillet 2023, mais qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8ccdc6046d4756e306

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [H] [Y] a formé un recours entre les mains du premier président de la cour d'appel de Poitiers le 9 mai 2025.

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8fcdc6046d4756e3c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE, greffière, lors des débats.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

651e53a0a81daa831884f5cc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La société LAFON RHONE ALPES LEVAGE a fait appel de cette décision par déclaration en date du 14 novembre 2023.

Source officielle
CC

comm

613722c3cd5801467740128b

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Roger Z..., 2°/ Mme Odette, Marie, Léocadie Y..., épouse Z..., demeurant tous deux route de Vaison, 84110 Faucon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01103

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie industrielle d'applications thermiques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lafont

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CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0fe

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Meynial, conseiller, président suppléant, Lavail, Lafon de la Geneste, conseillers, tous désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom du 8 mars 1988, conformément à l'article 191 du Code

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100744

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 mai 2018, pourvoi n° 15-14.023), le 2 mai 2005, M.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e8065

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie N° Section : Encadrement N° RG : F18/00077 Expéditions délivrées à : - Me Franck LAFON

Source officielle

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