Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, Section 1), au profit de la Commune de Meriel, représentée par son maire

(Institut Mérieux), bénéficiaire d'une licence exclusive pour l'exploitation en France du brevet n° 1 548 489 déposé le 19 octobre 1967 et relatif à un procédé d'atténuation de la virulence du virus de

[T] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Clermont-Ferrand, en date du 19 mai 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 35 euros d'amende.

avait été retrouvée la batterie expulsée de la voiture de Vincent à l'occasion d du choc et des deux points marquant l'emplacement de traces d'acide sur la chaussée, de part et d'autre de la ligne médiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pasteur Mérieux sérums et vaccins, société anonyme dont le siège est

et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2003) fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Mériel

relatives, respectivement, la première à une demande en divorce, la deuxième à une requête en changement de prénom, la troisième à une demande en augmentation de pension alimentaire après divorce contre son mari

(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1988 par le tribunal de commerce de Lorient, au profit de la société MERTENS, dont le siège est à Sarreguemines (Moselle), 7, Place de la Gare,

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M.

Twingo avait brusquement déboîté de son aire de stationnement sans faire usage de son indicateur de changement de direction et que ce véhicule, en raison de sa position quasi perpendiculaire à l'axe médian

, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, pris en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à M.

", tandis que Mme X... n'avait jamais coiffé "en messieurs", était incompétente pour le faire et qu'il résultait d'attestations de membres du personnel qu'en mars 1986, Mme X... avait refusé la proposition

[U] [J], pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Median et à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 août 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 22 mars 2017, pourvoi n° 15-24.934), par des actes du 23 novembre 1989, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

ne connaît par Romain X..., ajoute qu'on voyait passer très régulièrement ce motard à des allures toujours très soutenues, pour ne pas dire démentielles ; que le fait que plusieurs personnes, dont le maire

[W] du 12 février 2001, afin de lui assurer de rester employé dans le groupe Le Méridien, doublée du fait que la société a procédé de mars 2000 à mars 2002 au paiement de ses salaires par virements internationaux

[C] [M] [E], ès qualités de représentant des salariés de la société Median et autres O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation Vu le pourvoi n° S 22

D'OFFICE L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE ATTACHEE A UN PRECEDENT ARRET DU 10 NOVEMBRE 1964, QUI, RENDU ENTRE LES MEMES PARTIES, AVAIT RECONNU LE DROIT DE MERIEM S.