du 4 mars 1981, après établissement, le 24 avril 1980 et le 2 mars 1981, de deux devis, le premier, de 3 001 880,53 francs et le second, de 2 417 103,36 francs, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

servis avant le 1er juillet 1995, l'arrêt attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale telles qu'elles sont interprétées par la directive ministérielle du 9 mai

Gérard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

Les conclusions du syndicat des copropriétaires aux fins d'association au pourvoi incident de la société IDS et de la MAF, déposées le 17 mars 2022, soit après l'expiration du délai légal pour répliquer

formé par l'Association française de constructions d'équipements pour l'industrie chimique et alimentaire "AFCEICA", dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

de se désengager des marchés émergents pour se recentrer sur le seul marché européen", M.

Le 1er mars 2018, le marché a été repris par la société GSF Atlas. 3.

à payer diverses sommes à la société Direct distribution qui a elle-même été condamnée à lui payer une certaine somme au titre du solde de son marché ; que, par jugements des 17 mai et 20 juin 2000, l'entrepreneur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmo-Otenetto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai

sauf à courir le risque considérable de se voir écarté du marché qu'il avait obtenu s'il ne satisfaisait pas à l'exigence du maître d'ouvrage public ; qu'ainsi et malgré la modification du code des marchés

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour faux en écriture publique et usage, atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les marchés

de Vitrolles, a signé une décision du maire attribuant le marché de communication de la ville de Vitrolles à la SARL Méditerranée Consultants, pour un montant de 550 000 francs ; que n'est pas plus contesté

A compter du 1er mars 2023, suite au changement d'attribution du marché de nettoyage ferroviaire, son contrat de travail a été transféré à la société Services maintenance et propreté (SMP). 3.

A compter du 1er mars 2023, suite au changement d'attribution du marché de nettoyage ferroviaire, son contrat de travail a été transféré à la société Services maintenance et propreté (SMP). 3.

(règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE (le règlement MAR). 9.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société française de services, dont le siège est à Montigny le Bretonneux (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

La salariée a été licenciée le 23 mai 2019 pour inaptitude. 4.

CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Samsic sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-18.991 contre l'arrêt rendu le 5 mai