clandestin ; "aux motifs que au titre de l'infraction de travail clandestin, M. et Mme Y... ont eux-mêmes confirmé, en première comparution, la venue régulière de Mme Z... qui donnait un "coup de main

Y... de recruter les personnes nécessaires à la vendanges de ses hectares de vignes ; qu'il lui appartenait de ne pas se désintéresser de ce qui se passait réellement dans ses vignes et de prendre les

Viennois, conseiller, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Avery Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ Mme Marianne

Daniel Y..., demeurant Centre Jeanne Hachette à Ivry (Val-de-Marne), 3°/ de la société civile immobilière Saint-Georges, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marianne Z..., demeurant Le Village à Thil-Manneville (Seine-Maritime

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Yelloz vision.

, dont le siège est ..., 5°/ La société civile immobilière des MARINAS ULYSSE IV, dont le siège lest ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Louis Y..., demeurant à Blanzat (Puy-de-Dôme), ..., ès qualités de civilement responsable de son fils Antoine Y..., décédé, 2°/ Mme veuve Maria Z..., née X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y...

compagnie d'assurances La Concorde, en ses bureaux Patio de Houelbourg, boulevard Marquisat de Houelbourg, Baie-Mahault (Guadeloupe), 2°/ des Etablissements Visserie moderne, dont le siège est à La Marina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant à Marennes (Charente-Maritime), ..., en

à l'écart de son habitation, mais la ruine située dans une de ces vignes de laquelle il aurait en 1990, fait comprendre à sa petite fille qu'il voulait abuser d'elle, n'a pas été retrouvée, ainsi qu'il

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Martin, épouse X..., qui a été radiée par la commission administrative

[B] portant devis et facture, laquelle a été signée le 29 mars 2017, avec la mention « Bon pour accord » de la main de M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2001) statuant sur renvoi après cassation (CIV. 3, 21 juillet 1999, B. n° 185) que par actes du 20 janvier 1986, la société Marne

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sica Méditerranée des bois et plants de vignes

[E] portant devis et facture, laquelle a été signée le 29 mars 2017, avec la mention « Bon pour accord » de la main de M.