Gérard D..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit de M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Victor A..., demeurant voie n 7, route de l'Entraide, à Fort-de-France (Martinique), 2 ) de Mme Yvette Y... épouse C..., demeurant quartier Fonds Lahaye, à Schoelcher (Martinique), 3 ) de Mme Fernande

Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Gérard Z..., demeurant chez Mme X... ... de la Cité, 11000 Carcassonne, 2 / de M.

ces textes que les gérances sont réparties en deux catégories, les gérances d'appoint et les gérances normales, que la seconde est assurée par deux gérants mandataires non salariés au minimum et fait l'objet

MARTIN, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Les Prots à Lathuille, 14°/ de Monsieur Henry CHAPPAZ, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Seythenex, 15°/ de Monsieur Gérard DELETRAZ, demeurant à

Gérald X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1 ) de M. de Y..., demeurant ...

Gérard Y..., demeurant à Bellegarde, 01200 Eloise, 3 / Mlle Annie Y..., demeurant à Bloux La Calmeraie, 74520 Dingy-en-Vuache, 4 / M.

Gérard X..., 2°/ de Mme Simone X..., demeurant ensemble Moulin de la Saigne, 82340 Saint-Loup, 3°/ de M.

Gérard B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-France X..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de M. François B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Nicole Z..., épouse B..., demeurant ..., 6°/ de M.

Gérard Y..., demeurant à Thérondel (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Gérard Z..., demeurant à Chauvry, Montsoult (Val-d'Oise), 2 ) Mme Gérard Z..., demeurant à Chauvry, Montsoult (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles

MAGNANT S..., Georges, demeurant Saint-Martin de Juillers à Saint-Jean d'Angely (Charente-maritime), 25°/ M. XZ...

Albert, demeurant ... le Marmion (Calvados) May sur Orne, 101°/ de Monsieur DI...