Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

. ; qu'elle déclarait que courant 1995, alors que sa mère se rendait au marché le samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 octobre 2021), Mme [R] a été engagée par l'Office de l'environnement de la Corse (l'OEC) en qualité d'agent technique scientifique affecté au parc marin international

des droits civiques, civils et de famille ; "aux motifs que le prévenu conteste purement et simplement les allégations qui lui sont reprochées admettant tout au plus avoir embrassé sa fille sur la bouche

F..., chauffeur vidangeur alors employé par l'entreprise d'assainissement, Daniel X... a déversé une partie du chargement du camion citerne, soit environ 1 500 litres dans une bouche d'égout du réseau

caducité de la convention du 3 mars 1999, restitution de la totalité du dépôt de garantie et paiement de dommages-intérêts ; que la société Norminter ayant fait procéder à une saisie attribution entre les mains

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET

pour vols avec arme commis le 13 juillet 1987 ; 3) le 19 octobre 1990, par la cour d'assises des Alpes-Maritimes, à 12 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme commis le 27 septembre 1987 ;

Bouches-du-Rhône, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 26 mars 1988 à 3 heures 20 du matin, l'avion

Etienne Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) M.

, du Var et des Alpes-Maritimes; "alors qu'en s'abstenant de donner un quelconque motif à cette peine, la cour d'appel a violé les textes susvisés"; Attendu qu'aucune disposition légale ou conventionnelle

20-1 et 20-2) ; que selon les informations ainsi reçues, la SARL Phuong E... dissimulerait une partie importante de ses recettes, et minorerait ses achats réalisés auprès des sociétés Saigon Store, Bouvet

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'établissement public Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, de la SCP Piwnica

gauche écrasée le 3 novembre 2010 par la machine qu'elle nettoyait ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant pris l'accident en charge au titre de la

est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale maritime

Par arrêt du 18 septembre 2023, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a déclaré M. [F] [G] coupable du chef de viols et l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle. 3.

et Monaco ; qu'aux termes d'un avenant signé le 14 avril 2014, sa rémunération a été modifiée et les départements confiés au salarié sont devenus ceux du Var, des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Gard

Y..., contrôleur du travail dans le département des Bouches-du-Rhône, que ce dernier, dans le courant du mois de juin 2001, a reçu une information à propos de pratiques de dissimulation d'heures et de

Carles du cabinet Massé ont été d'accord pour indiquer qu'ils avaient consulté les factures des mois de juin et juillet 1987, donc antérieures à l'incendie, pour déterminer seulement le prix moyen des bouchons