recto verso, 5°/ à la société BR associés, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Var solutions et de la société Dat and T, 6°/ à la société Rex Rotary

V... et la SARL Rodane ; que, sans contester que la première de ces sommes correspond au montant du compte courant d'associé que M.

pour cette raison encore, privé sa décision de motifs ; "alors, enfin, que le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse de la chose ; qu'en ayant seulement évoqué la participation au "rodéo

adoptés des premiers juges que le motocycliste, dont la vitesse n'est pas connue, se trouvait en sixième vitesse, sur un engin de 750 cm3 de cylindrée, dont le kilométrage, soit 9 454 kms, atteste que le rodage

CMN), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'armement maritime et des transports (SAMT) et de la Société pour l'industrie et l'armement (SOFFIA), 2°/ à la société Financière de Rosario

, que la société NTS transports internationaux (société NTS), qui avait été chargée par la société Packard Bell Nec Europe BV (société Packard) de l'acheminement de matériel informatique d'Angers à Rozzano

GCA Bisseuil Grigoletto, aux droits de laquelle vient la société DV construction (le tiers saisi), qui a déclaré, le 1er février 1999, qu'elle n'était pas débitrice du saisi, la société Razel Ducler Rogard

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Rex Rotary, société par actions simplifiée

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Rex Rotary

constrution (le tiers saisi), qui a déclaré le 1er février 1999, qu'elle n'était pas la débitrice de la débitrice saisie, la société Razel Ducler, aux droits de laquelle vient la société Razel Ducler Rogard

[R] [Q], 5°/ à Mme [U] [B] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 3], 6°/ à la société Rouart architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à

quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton ; "a) sur les peintures signées Monet, Moret, Lebourg et Romano

dans le cadre d'un contrat de location-gérance assorti d'une promesse de vente ; que la société Rodéo a levé l'option le 31 décembre 1994 et la vente définitive du fonds de commerce et des murs était

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

de la société Socotec France, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Artelia bâtiment et industrie, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Unibail-Rodamco

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 octobre 2022), le 27 mai 2014, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Rabesandratana (la société locataire) a conclu avec la société Rex Rotary un contrat

droit de la société Sacamas, 9°/ à la société Cegelec Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Elmo entreprise, 10°/ à la société Unibail-Rodamco

du fournisseur du matériel, mais aussi de Mme Y..., comptable, et qu'un long délai s'était écoulé entre la livraison du matériel et sa mise en fonctionnement pour en permettre l'apprentissage et le rodage