X..., marin-pêcheur, affilié à l'Etablissement national des invalides de la Marine (l'ENIM) et assuré au titre d'un contrat de prévoyance complémentaire auprès de l'Union nationale de prévoyance de la

aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille onze.

une exacte appréciation des faits de la cause, en retenant que : "si le rapport d'autopsie fait mention d'une "mort violente" de [R] [X], en revanche, il ne s'est pas agi d'un décès immédiat, puisqu'il

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani

de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille onze.

(ENIM) contre un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité ayant fait droit à la demande de M.

peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par l'Etablissement national des invalides de la marine

PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET

à l'espèce ; Attendu, selon ce texte, que les droits correspondant aux versements effectués par le propriétaire, armateur de navires de mer ou employeur du marin entre les mains de l'Établissement

code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'Etablissement national des invalides de la marine à payer à Me Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour les époux X..., demandeurs au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'exception de litispendance soulevée par la société Aegean Marine Petroleum et M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

, en l'état de ces énonciations, que le décès de Thierry Y... n'est pas la conséquence du coup de couteau, mais résulte d'un enchaînement de facteurs (provoquant l'encombrement des voies respiratoires

aiguë facilitée par le delirium tremens présenté par la victime et traité par calmants ; qu'enfin, les docteurs D...et E... ont considéré que le facteur essentiel ayant entraîné le décès par asphyxie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. M...

Y..., Z..., responsable de l'entrepôt de Torcy de février 2008 à mars 2009, licencié pour faute lourde, A..., (licencié pour faute grave le 20 mars 2007), B..., C..., ex salariés, ont attesté d'heures

marchande du Havre (ENMM), suivies au cours des années 1970-1971, puis 1971-1972 ; Attendu que l'ENIM fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu

de l'accusation localisés dans le temps à la date du 20 juin 2001 (faits d'arrestation, de séquestration et d'extorsion de fonds) ne permet pas de caractériser la participation de Jean-Paul X... à ces

[P] [W], [U] [V], [J] [B] et [G] [M], poursuivis devant le tribunal correctionnel pour des faits liés à des actions de pêche sous-marine réalisées en zone interdite, en particulier dans le Parc national