N° E 21-87.212 F-D N° 00406 MAS2 9 MARS 2022 NON-LIEU A STATUER M.

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Mathilde

Mathilde, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 6 mois de suspension

N° R 21-80.851 F-N N° 50695 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.

N° F 21-80.865 FS-P N° 00616 MAS2 14 AVRIL 2021 REJET M.

N° G 21-81.787 F-D N° 00423 MAS2 6 AVRIL 2022 NON-LIEU A STATUER M.

N° D 20-87.069 F-N N° 50433 MAS2 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

David confirmés par les déclarations de Mathieu X... démontrent que Jacques Y... avait manifestement l'intention de faire exécuter Mme Z..." ; qu'en se fondant ainsi, pour rejeter la demande de mise en

N° E 21-87.212 F-D N° 00407 9 MARS 2022 MAS2 IRRECEVABILITÉ M.

cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu, ensuite, que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière

Mathieu Z..., demeurant Les Angles (Gard), 15°/ M. Alexandre Z..., demeurant Les Angles (Gard), les consorts Z..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

Jean-Mathieu M..., demeurant ..., 11 / de Mme Danièle C... B..., demeurant ..., 12 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Mathilde Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989

Import Export Europe en sa qualité d'entrepositaire agrée détenant du tabac en suspension de droits est ainsi tenue de tenir une comptabilité-matière ; Considérant que la société Massis Import Export

N° B 20-85.089 F-D N° 00620 14 AVRIL 2021 MAS2 NON LIEU À RENVOI M.

(Bouches-du-Rhône), 13°/ Monsieur Michel H..., demeurant "Mas Les Rocaciers", route de Saint-Pantaléon à Gordes (Vaucluse), 14°/ Monsieur Mathieu E..., demeurant ...

Mathieu F..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Europ-Carrelages, demeurant ... (1er), 12°/ de la compagnie Le Secours, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..