Y... ayant cessé de verser la pension alimentaire, une procédure de paiement direct a été mise en place ; que l'action engagée devant le conseil de prud'hommes a fait l'objet d'une radiation du rôle, le

S'EST RENDU DE BREST A ST-MATHIEU (HAUTE-VIENNE), POUR DISCUTER AU SIEGE DE LA SOCIETE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL DE CHEF DE FABRICATION ; QUE PAR LETTRE DATEE DU 3 MARS 1970

Mathieu X..., demeurant ..., tous pris en leur qualité d'ayants droit de M. Pierre X..., 7°/ de M.

Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.

domiciliée 11 allée des Charmilles, Le Bois Dieu, 69380 Lissieu, 39 / à Mme Dominique Hutter, domiciliée Le Basset, 69210 Savigny, 40 / à Mme Samantha Ladret, domiciliée 173 route de Civrieux, 01600 Massieux

S 16-20.549 formés par la société AAF La Providence II, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre dix-huit jugements rendus le 13 mai 2016 par le conseil de prud'hommes

: Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est 35, rueeorges à Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes

X..., la SCP Gauthier-Mathieu-Ramond venant aux droits de la SCP Gaudin-Poincet-Marçais ainsi que M.

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant avoir été licenciée sans motif, et contestant l'existence de la faute grave invoquée par son employeur, Mme X... a saisi un conseil de prud'hommes

Mathieu M..., demeurant ..., 6 / de M. Paul D..., demeurant ..., 7 / de M. Alain XB..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard G..., demeurant ... Bastia, 9 / de M.

Mathieu LLLL..., domicilié [...], 100°/ M. Philippe RR..., domicilié [...], 101°/ M. Eric MMMM..., domicilié [...], 102°/ M. Sylvain NNNN..., domicilié [...], 103°/ M. W...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angers, 30 avril 2009) que M.

société des Grands Magasins de l'Ouest, venant aux droits de la société anonyme Schwab Nouveautés de l'Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

Mathieu PPP..., domicilié [...] , 33°/ à M. Franck HH..., domicilié [...] , 34°/ à M. Mourad II..., domicilié [...] , 35°/ à M. Romain JJ..., domicilié [...] , 36°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yves-Marie Mathieu X..., demeurant Pointe Lynch, 97231 Le Robert, en cassation

Mathieu, demeurant ... (Moselle), 5 / M. Michel O..., demeurant ... (Moselle), 6 / M. Bertrand Q..., demeurant ... (Moselle), 7 / M. Pascal X..., demeurant ... (Moselle), 8 / M. C...

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, 9 décembre 1999) que M.