Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ahmed Y..., notamment pour homicide involontaire et conduite sans permis

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

MATHIEU a été opéré par percement de la voûte et du pavage de la cave, ce qui n'est pas contesté ; il s'en déduit que la cave n'a jamais fait l'objet de démembrement et que les époux Z...

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

notamment que le rapport d'expertise n'avait permis de connaître ni la teneur des sondages ni leurs résultats et que l'expert n'avait pas respecté le principe de la contradiction ; Attendu que pour

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné le retour des mineurs Alexandra et Matthias X... au Mexique ; AUX MOTIFS QUE M.

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. G...

[D] [H], de Anne Sevaux, Paul Mathonnet, avocat de Mme [U] [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après

limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société SC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne CEF-YESS électrique, 3°/ à la société Linder Mathieu

Matthieu X..., 2°/ Mme B...

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

demeurant ..., 3°/ Madame Marie Z... épouse A..., demeurant à Vignale (Corse) Borgo, 4°/ Monsieur Nonce Z..., demeurant à Monbeton (Tarn-et-Garonne), La Ville Dieu du Temple, 5°/ Monsieur Paul Mathieu

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

[R] [KD], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.