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43 résultats pour « Matondo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00931

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

sous les dénominations « Balthazar » et « Baroque », des canapés qui constitueraient la contrefaçon de ces modèles ; qu'après avoir fait assigner la société Canapé du Nord et la société Mousse du Nord Matnor

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

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Journal officiel
Créations

LUBAKI, Matondo

SIREN 922348610Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/07/2026

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Radiations

FOUTOU, Geoffrey, Matondo

SIREN 917827933Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/07/2026

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Radiations

Kouakoua Matondo, Flora Césarine

SIREN 840138168Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

25/06/2026

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Créations

MATONDO, Ida, Carine, YITOUKOU

SIREN 940199995Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MAKAYA MATONDO, Judith

SIREN 949512107Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/06/2026

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(Moselle), 14 / de Mme Pascale YQ..., demeurant ... de Mâtons à Metz (Moselle), 15 / de M. Franck ZA..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M. Stéphane ZB..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210619

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

contraint à émettre des doutes sur la force probante de ces documents mais l'URSSAF n'a pas maintenu ces honoraires dans le calcul de l'assiette; la seconde écriture de ce compte d'honoraires au profit de MATON

Source officielle