N° M 21-86.160 F-N N° 50439 CK 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE MATHIEU, FONCTIONNAIRE EST DECEDE DES SUITES D'UN ACCIDENT QUI LUI ETAIT SURVENU LE 30 OCTOBRE 1944 ALORS QU'IL ALLAIT PRENDRE SON SERVICE; QUE SA X...

Mathieu, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Mathieu X... au titre de l'accident de travail/trajet du 4 décembre 2007 jusqu'au 5 juin 2009 inclus, renvoyé M.

le transport d'un moteur de Saint-Nazaire, au site de Komsilga (Burkina Faso) ; que ce matériel ayant été livré endommagé et avec retard, un différend a opposé les parties ; que, par jugement du 25 avril

N° A 21-82.148 FS-N N° 00617 MAS2 14 avril 2021 IRRECEVABILITE SUSPICION LEGITIME M.

amendes de 50 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-4, L. 216-2, L. 216-3, du Code de la consommation, 1er du décret du 15 avril

un jugement du 2 mai 1984 à régler le prix des tables dont elle avait passé commande à la société Serma avant la mise en liquidation des biens de celle-ci, prononcée le 19 janvier 1982, la société Mathieu

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui

qu'Olivier E... continue d'entretenir des relations professionnelles avec la société Intech Consultants Limited et un établissement bancaire au Luxembourg ; qu'Olivier E... était, à la date du 20 avril

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2013), que M.

de Mlle Emmanuelle Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril

Paul Z..., demeurant 1, rue maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio, 4 / Mlle Mathilde D..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritière de la succession de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cofidur, par note du 16 avril

Mathieu Z..., demeurant n° 84, 20224 Corscia, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2002, où étaient présents :

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Civ 1, 14 avril 2010, pourvoi n° 09-14. 335) que l'acte de

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

Franck, David et Mathieu Z...; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Attendu que M.