Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372522cd5801467741b3fe
24 juin 1991
24 juin 1991
audience publique, le président a prononcé la décision et donné lecture "du texte de la loi appliquée" ; que l'arrêt énonce enfin qu'étaient "présents lors des débats et du délibéré M. le président Pancrazi
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52ab3
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Sur le moyen unique : Attendu que la société Manducher qui employait une partie de son personnel suivant l'horaire de " permanent nuit " a modifié en 1981 le rythme de travail des salariés " permanents
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301389
13 novembre 2012
13 novembre 2012
territoire de la commune de GROSSETO PRUGNA d'une contenance de 262 m ² sur lequel il a édifié une maison ; que par acte dressé le 11 mai 1935 par Maître B... notaire à ZIGLIARA, Antoine Z... a cédé à Pancrace
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401384
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Souad C..., demeurant résidence Les Tennis, chemin de Mauruches, 06220 Vallauris, 42°/ de Mme Brigitte Z..., demeurant résidence Les Tennis, chemin des Mauruches, 06220 Vallauris, 43°/ de Mme Françoise
Source officielleciv3
6137216acd580146773f393d
4 juin 1991
4 juin 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de la SCI Résidence Beauvallon, dont le siège social est sis Chemin de la Clua, Saint-Pancrace
Source officielleciv1
607943299ba5988459c412b3
3 juillet 1973
3 juillet 1973
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LE PARTAGE EN NATURE, EN DEUX LOTS D'INEGALE SUPERFICIE, EN LAISSANT SUBSISTER A LEUR LIMITE UNE SOURCE COMMUNE, DES BIENS INDIVIS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-PANCRASSE
Source officielleciv1
613722d8cd58014677402353
11 février 1997
11 février 1997
François Y..., demeurant quartier "Saint Pancrace", hameau de Vellorgues, 84800 l'Isle-sur-Sorgue, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Nimes (2e chambre civile,
Source officielleciv3
6137233dcd58014677407373
15 juin 1999
15 juin 1999
Patrick A..., 2 / Mme Annie B..., épouse A..., demeurant ensemble à Saint-Pancrace, 04700 Oraison, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64e6
20 mars 1992
20 mars 1992
3°/ Mme Rose Marie A..., demeurant à Furiani (Corse), Tuituraggiu, villa Sainte-Marie, hameau du Soleil, 4°/ Mlle Marie Laurence Z..., demeurant à Castellare di Casinca (Corse), lieudit Saint-Pancrace
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc5ca
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Antoine Y..., demeurant à Saint-Pancrace, Castellare di Casinca (Haute-Corse), 3 / de M. David Z..., demeurant à Molfifao, Ponte Leccia (Haute-Corse), 4 / de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme veuve X
613723b4cd5801467740d1e8
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Marcel C..., demeurant Saint-Pancrace, ..., 2 / M.
Source officielleciv1
613720accd580146773ed429
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Robert X..., demeurant à Pont-Saint-Esprit (Gard), Quartier Saint-Pancrace, La Salamandre, 2°) de M.
Source officiellecomm
613721c0cd580146773f6d9e
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Louis Y..., demeurant Villard Saint-Pancrace à Briançon (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mai 1988 par le président du tribunal de grande instance de Gap, qui a autorisé des
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8033
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Louis Y..., demeurant Villard Saint-Pancrace à Briançon (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mai 1988 par le président du tribunal de grande instance de Gap, qui a autorisé des
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd03e
7 mars 1995
7 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Albertine X..., demeurant chemin Saint Pancrace, Vellorgues à Isle-sur-Sorgue
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b6c8
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Charles C..., demeurant ... du Sapin, 05100 Villard-Saint-Pancrace, defendeurs à la cassation ; Les époux E... invoquent, à l'appui de leur pourvoi n° T 97-21.081 deux moyens de cassation et à l'appui
Source officiellecomm
61372371cd58014677409d86
15 février 2000
15 février 2000
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sylvie Y..., demeurant ... et actuellement La Grange de Saint Jean, 05100 Villard-Saint-Pancrace
Source officiellecr
61372583cd5801467741e632
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Pancrazi, président, de M. Z... et Mme Cimamonti, conseillers, de M. C..., substitut général, et de M.
Source officielleciv3
é une demande incidente en réparation des désordresc/MM. D
61372657cd58014677424ccd
27 avril 2000
27 avril 2000
Jean-Pierre D..., demeurant chemin du Roy d'Aspremont, Saint-Pancrace, 06100 Nice, 3 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00238
22 février 2017
22 février 2017
[W] [O], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de représentant des salariés, 4°/ à la société Pacific Alu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Panerais
Source officiellePage 3 sur 4