Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

siège est [...] , venant aux droits de la société LDB concept construction, 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Maxem

/ de la société Skandia, dont le siège est ..., 3 / de la société ABB Vim (Aeroplast), société en nom collectif, venant aux droits de Vim Aeroplast, dont le siège est Azay Le Brule, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole

d'administratrice légale de ses filles mineures : Delphine Z..., née le 13 juin 1969 à Commercy, Véronique Z..., née le 3 juillet 1965, 2°/ Madame Odile Z... épouse A..., demeurant à Taissy (Marne

indemnités journalières complémentaires ; Attendu que Mme X... reproche au conseil de prud'hommes d'avoir ainsi statué, alors que, selon l'article 34 de la Convention collective des salariés non marins

Z..., demeurant "Charchenay" à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens annexés au présent arrêt ;

est [...]                                                   5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...]                                   , prise en qualité d'assureur de la société Maxem

relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Ardosa avait remis à la société Z... une attestation d'assurance rédigée par le courtier de la société Generali Belgium, assureur de la société Maxem

Fernand B..., demeurant ..., Les Ageux, 60700 Pont-Sainte-Maxence, 53°/ de M. Bernard YY..., demeurant ..., 54°/ de M.

des bâtiments et des terrains affectés à l'usage de tous les copropriétaires ou à certains d'entre eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 septembre 2000), que l'immeuble 97 rue du Pont de Mayenne

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

judiciaire de la société Z..., 8°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...]                                         , prise en qualité d'assureur de responsabilité civile de la société Maxem

de M. et Mme X..., avait retenu qu'elles étaient de marque Syenit et avaient été importées par la société Maxem puis vendues à M.

SMAC Aciéroid, dont le siège social est 19/23, rue Broca à Paris (5e), 5 / de la Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes-Méditerranée (SORMAE), dont le siège social est allée de Cervantès à Marseille

variation de la vitesse d'un rouleau rotatif obturant partiellement l'orifice d'une trémie ; que ces deux sociétés ont fait dresser procès-verbal de saisie-contrefaçon, puis ont poursuivi la société Mayenne

François XY..., demeurant à Cloutarie Martrin, 12550 Coupiac, 43°/ du G.A.E.C. du YH...

Loïc E..., La société Ascof, La société Fraac, La société France Invendus, La société Futura Confection, La société Futura Loisirs, La société Futura Maison, La société Futura Moda, La société Futura Pgc

Mégachauss des 5 avril et 26 mai 2007 (pièces 23 et 24) n'étaient pas des courriers de plaintes mais informaient simplement la société Guyanet de modifications de plannings ; le courrier de la société Marinc