CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200010
9 janvier 2025
16 bis des maladies professionnelles. 2.
Page 3 sur 2895
ECLI:FR:CCASS:2021:C200993
21 octobre 2021
des maladies professionnelles la pathologie déclarée, le 16 mars 2011, par M.
61372470cd580146774157d1
22 février 2005
la reconnaissance de la maladie professionnelle, débouté la CPAM de ses demandes en paiement, et dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP résultant de l'aggravation de la maladie
61372470cd580146774157d2
d'assurance maladie contestait la demande tendant à ce que la majoration de rente suive l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de la maladie, en demandant que la majoration de rente soit fixée
soc
613722d1cd58014677401df8
20 mars 1997
professionnelle inscrite au tableau n° 6 ; qu'il est décédé des suites de cette maladie le 25 juin 1991 ; que sa veuve, faisant valoir que, bien que travaillant habituellement au jour, son mari avait
ECLI:FR:CCASS:2022:C200381
7 avril 2022
professionnelle de la maladie de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00801
10 septembre 2025
Le 9 octobre 2018, le salarié a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) qui a refusé la prise en charge au titre de la législation sur les
6079b1ce9ba5988459c53bca
3 novembre 2005
ou longue maladie, ayant motivé une interruption de travail égale ou supérieure à 12 mois consécutifs.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200099
29 janvier 2026
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, les maladies et le décès de
ECLI:FR:CCASS:2023:C201049
19 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, par décision
ECLI:FR:CCASS:2022:C200279
17 mars 2022
Suivant l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a refusé de prendre en charge cette
ECLI:FR:CCASS:2022:C200924
22 septembre 2022
, que ladite maladie professionnelle n'était pas directement causée par le travail habituel de l'assurée, sans vérifier au besoin d'office si l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies
ECLI:FR:CCASS:2021:C201078
25 novembre 2021
de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie désignée au tableau ; que lorsque la maladie indiquée par le certificat médical ne correspond pas à la maladie désignée par le tableau
ECLI:FR:CCASS:2023:C200943
28 septembre 2023
a provoqué la maladie ; que la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale, sauf à cet
613723bdcd5801467740d8bd
4 octobre 2001
de la maladie professionnelle n° 42 étaient remplies, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201329
26 novembre 2020
La maladie déclarée par M.
61372413cd58014677411f06
18 mars 2003
déclarée par le salarié le 25 mars 1993 étant de cinq ans, ladite maladie avait nécessairement été contractée à l'occasion de son travail pour la société SECRA, qui employait M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202030
28 novembre 2019
figurant dans un tableau des maladies professionnelles qui instituent Une présomption d'imputabilité entre ,la maladie .décrite et les travaux qu'il mentionne (alinéa 2), * la maladie figurant dans le
ECLI:FR:CCASS:2006:C202144
21 décembre 2006
intégrale du préjudice subi du fait de la maladie et du décès de Guy X..., que la décision de prise en charge de la maladie de la victime par la CPAM au titre de la législation professionnelle, valait
60794ebb9ba5988459c48f9f
21 juin 2006
X... a déclaré le 5 janvier 2000 à la caisse primaire d'assurance maladie être atteint d'une maladie professionnelle en joignant un certificat médical faisant état d'un syndrome du coude droit et de lombalgies