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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
Donne défautc/M. A
613720bccd580146773edf7b
29 juin 1988
André A..., demeurant à Mouroux (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10217
3 mai 2018
La créance de la SCM MoNom à l'encontre de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101414
4 décembre 2013
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande formée par Madame Y... de rapport à la communauté de 118. 910 euros par Monsieur Mouloud X... correspondant
cr
61372558cd5801467741cef0
11 février 1991
Mouloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1990 qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels régulièrement
soc
613722e5cd58014677402e19
26 juin 1997
maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, de Me Pradon, avocat de Mme X... veuve A..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mouloud
6137253bcd5801467741c0a5
10 juillet 1989
Mouloud d'une ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté, appel enregistré au greffe du tribunal de grande instance de Paris le 9 mars 1989, a rendu sa décision le 24 mars soit dans le délai légal
ECLI:FR:CCASS:2013:C100460
15 mai 2013
Mokrane, Mouloud et Marc X..., de Mmes Y..., Z... et A..., et de l'association tutélaire de Seine-et-Marne, prise en qualité de curateur d'Asmane X... ; Attendu que Asmane X... est décédé le 21 janvier
61372688cd580146774264b9
4 juillet 2001
Mouloud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2001, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02194
26 octobre 2011
Mouloud X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2010 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige l'opposant à l'association Mission possible, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00679
28 juin 2011
carburant entre son établissement situé à Plaisir jusqu'aux établissements de la société Eurocopter France situés à la Courneuve ; que la société Exapaq s'est substituée la société B2M Baleko Matombi Mbenzo
61372163cd580146773f3523
19 décembre 1990
Mouloud X..., demeurant à Paris (15e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre
61372308cd580146774048ee
11 mars 1998
Mouloud X..., demeurant ..., Bâtiment 6, Escalier 13, 06300 Nice, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.
613722eecd580146774035f3
8 octobre 1997
Mouloud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03253
22 novembre 2017
Mouloud Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de recels en bande organisée
613725cccd58014677420964
12 mai 1999
Mouloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 avril 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR, statuant
6137217dcd580146773f4369
20 février 1991
Mouloud Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de M.
6137266acd58014677425629
6 octobre 1998
Mouloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de M. Y...
613722eacd58014677403213
16 juillet 1997
Mouloud Y..., 2°/ Mme Fattima Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit de la société civile
61372354cd5801467740862a
24 juin 1999
Mouloud X..., demeurant Ait Hamou ou Mimoun, Ait Kessou ou Haddou, Commune de Tigrigra, 53100 Azrou (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e
607940eb9ba5988459c3f9b8
4 février 1971
PRESENT A L'AUDIENCE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR : M M COSTES, PRESIDENT, LEROY, CONSEILLER ET, EN L'EMPECHEMENT DE TOUS AUTRES MAGISTRATS LEGALEMENT EMPECHES, ME MOUTOU
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