: 1°/ à la société Les Entrepreneurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Entrepreneur et développement, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association Medef

[N] n'était applicable qu'aux salariés des entreprises adhérentes au Medef, il y était précisé que les parties signataires convenaient d'en demander l'extension à l'ensemble des entreprises du secteur

X... a été engagé à temps partiel par le CNPF devenu Medef, du 20 avril 1971 au 31 décembre 1973, alors qu'il était étudiant à l'Institut d'études politiques de Paris ; qu'il a perçu des rémunérations

à durée déterminée ; que, pour débouter Monsieur X... de sa demande de requalification, la Cour d'appel a relevé que la société GAME SUD-EST soutenait que les travaux concernant la société TOTAL LA MEDE

conseil d'administration, la limitation de l'activité de la société aux opérations courantes d'un montant inférieur à 50 000 000 euros, et l'obligation d'apporter une partie des actifs de la société Medea

part, par les consorts B..., accord devant permettre de scinder le Groupe Metrovacesa entre deux entités indépendantes à l'issue d'un ensemble complexe d'opérations, aux termes desquelles la société MEDEA

justice, de la requête en rectification d'erreur matérielle, présentée par X..., contre un jugement rendu le 21 avril 1960, par le tribunal permanent des forces armées de la zone sud algérois siégeant à Medea

pour apporter la preuve, qui lui incombe, de ce que son employeur avait connaissance de cette inscription, Amandine X... soutient en premier lieu que la société VIRGIN STORES qui serait adhérente au MEDEF

Il pourrait prêter à sourire si n'était qu'une structure dirigée par des personnes appartenant au Medef et où se recommandant de lui'' ; que dans le courrier du 26 mai 2009 adressé à M. Y..., M.

Ainsi, vous n'avez pas hésité, notamment dans un courrier adressé le 18 mai 2009 entre autres au Président de la Commission « Protection sociale » du MEDEF, à qualifier d'« inacceptable » la situation

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, M.Bouret, conseiller, MmeLebée, MM.Richard de la Tour, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

démontrer que cette irrégularité a pu avoir une influence sur le résultat du scrutin et notamment ne produit aucun chiffre permettant de comparer le nombre d'électeurs s'étant prononcé d'une part pour le MEDEF

l'existence du mandat ou s'il rapporte la preuve que l'employeur en avait connaissance ; que Mme Nathalie X... a été candidate aux élections prud'homales du 3 décembre 2008, collège employeur, liste MEDEF

] , défenderesse à la cassation en présence de : 2°/ l'union départementale CGT 21, dont le siège est [...] , 3°/ syndicat CFE-CGC, 4°/ la CFDT interco, ayant tous deux leur siège [...] , 5°/ Medef

Ransac, conseiller rapporteur, M.Lanquetin, conseiller, MmeLebée, MM.Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

demeurant ... l'Orcher (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société anonyme POUJAUD ISOLATION, dont le siège social est ..., La Mede

bâtonnier, pour avoir manqué à l'obligation de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie à l'égard d'un confrère dont il avait cité l'extrait d'un article paru dans la revue locale du MEDEF

. ; qu'en application de l'article 15 de la loi d'orientation pour l'Outre-Mer, une convention-cadre a été signée entre la région, le département, le MEDEF et l'Etat pour mettre en place le dispositif