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DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L 133-2 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer le syndicat Sud représentatif au sein du GIE

Y..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 28 mai 1997 par le GIE Getral en qualité de pontier, a été licencié pour faute le 25 novembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Gilles Y... par l'effet de substances pouvant donner la mort plus ou moins promptement et l'a, en conséquence, renvoyé devant la cour d'assises de la Marne ; " aux motifs que (...), X... en remettant

Groupe CERM (le GIE), a conclu le 21 septembre 2007 avec M.

l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 avril 2004, qui, dans la même information, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure présentée par Abdallah X..., Mohamed Y..., et Gilles

X... est entré au service de la société des automobiles Peugeot le 1er avril 1959 et a été ultérieurement transféré au GIE PSA Peugeot Citroën, avec les fonctions de pompier ; qu'il a été licencié pour

Gilles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 14 septembre 2012 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, enlèvement

d'analyse de forme par stéréo-corrélation, permettant la mesure des formes tridimensionnelles d'un objet à partir d'une paire d'images stéréoscopiques ; qu'en août 2003, elle a réalisé pour le compte du GIE

Violeau, Mallard, Pradel, Gillis, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des

Calliance gestion (le GIE), pour obtenir la production des justifications des charges de chauffage et la restitution d'éventuels trop perçus sur les dépenses d'amortissement et d'investissement ; que

Richard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gilles Richard à payer aux époux X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Gilles Richard

Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [F] [R], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [R] [S], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

J... a giflé volontairement M.