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50 résultats pour « Micolano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

mi

60793b3b9ba5988459c3c63a

Cassation

7 juillet 2006

7 juillet 2006

1 / la société Schenker BTL, venant aux droits de la société Jules Roy, dont le siège est ..., 2 / la société Saving Shipping and Forwarding SRL, dont le siège est 2 Via del Lavoro, 20090 Opera Milano

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100065

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Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

dite oeuvre ; que la Cour constate que, pour justifier de sa qualité à agir, elle verse aux débats les pièces suivantes - la pièce n°1 est un courrier en date du 19 juillet 1989 émanant de la galerie MILANO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00978

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

AX de [I] [R] ; que l'indemnisation des ayants droits de [I] [R] ne saurait donc recevoir aucune limitation ; qu'il y a lieu de rejeter les moyens et chefs de contestation de la compagnie Milano

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0b0

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Maira, Milano (Italie), 29 / la société Transports Masson, dont le siège est ..., 30 / la société Transports Maugy, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 76133 Saint-Martin-du-Bec

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Raymond Rouden, demeurant villa Morayma, La Miolane à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 88 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Raymond Rouden, demeurant villa Morayma, La Miolane à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 88 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300983

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

2ème étage, c) la mise hors d'eau de l'immeuble (bâtiment A), - la notice descriptive de l'immeuble, - une attestation de couverture du groupe Sprinks, - un exemplaire de la convention SSP avec la BCT Micland

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300984

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

2ème étage, c) la mise hors d'eau de l'immeuble (bâtiment A), - la notice descriptive de l'immeuble, - une attestation de couverture du groupe Sprinks, - un exemplaire de la convention SSP avec la BCT Micland

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300985

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

2ème étage, c) la mise hors d'eau de l'immeuble (bâtiment A), - la notice descriptive de l'immeuble, - une attestation de couverture du groupe Sprinks, - un exemplaire de la convention SSP avec la BCT Micland

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300987

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

2ème étage, c) la mise hors d'eau de l'immeuble (bâtiment A), - la notice descriptive de l'immeuble, - une attestation de couverture du groupe Sprinks, - un exemplaire de la convention SSP avec la BCT Micland

Source officielle