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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372145cd580146773f26bb
4 avril 1990
4 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la FONDATION PSYCHOTHERAPIQUE CAMILLE MIRET, dont le siège est Leyme à Lacapelle Marival (Lot), en cassation
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6079b0b09ba5988459c4f653
20 juillet 1978
20 juillet 1978
QUE DARNIS FAIT ENFIN GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LES MEMBRES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MAISON DE SANTE DE LEYME DEVAIENT ETRE REPRESENTES AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA FONDATION CAMILLE MIRET
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613722e5cd58014677402e48
19 novembre 1997
19 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation psychothérapique Camille Miret, dont le siège est 46120 Leyme, en
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4038c
4 octobre 1972
4 octobre 1972
LE CONTRAT PREVOYANT QUE " LA LIVRAISON DU LOCAL DEVAIT AVOIR LIEU AU PLUS TARD LE 5 NOVEMBRE 1969 " ; QUE CELUI-CI DEVAIT PAR LA SUITE RETROCEDER CET IMMEUBLE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MIRAVAL
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR07441
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Louvel président, Mme Mirguet conseiller rapporteur, MM. Arnould, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, MM. Pers, Fossier, Mmes de La Lance, Vannier conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M.
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61372336cd58014677406de8
31 mars 1999
31 mars 1999
Grégory X..., demeurant restaurant Les Mirabelles, Forest Road Namland, Salisbury, (Angleterre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR05450
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Arnould conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Mirguet conseiller rapporteur, M. Le Corroller, M. Pers, M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR07874
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Pers, Fossier, Mmes Mirguet, Duval-Arnould, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou et Gueho, conseillers référendaire ; Avocat général : M.
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Loire statuant en appelc/M. Pierre X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02751
22 mai 2013
22 mai 2013
Fossier, Mmes Mirguet, Vannier conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR03106
15 mai 2012
15 mai 2012
Pers, Fossier, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0ccc
16 décembre 1989
16 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Huguette Y..., épouse X..., demeurant ..., Résidence Mirabelle, à Boulogne-sur-Mer, (Pas-de-Calais
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6137263acd58014677423eba
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Miravete, avocat au barreau de Reims représentant M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:AV15008
8 avril 2013
8 avril 2013
Louvel, Charruault, présidents de chambre, M. le doyen Dulin, Mmes Mirguet, Salvat, MM. Moreau, Jardel, conseillers, M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR03908
12 juin 2012
12 juin 2012
Louvel président, Mme Mirguet conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR06479
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR03286
30 mai 2007
30 mai 2007
une subvention de 423 874 euros du conseil régional ainsi que de la ville et du conseil général ; qu'il est accompagné d'un dessin représentant deux paysans priant dans la campagne en direction d'un minaret
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6079a7e09ba5988459c4b3bd
7 novembre 1978
7 novembre 1978
ARTICLE, DES PRODUITS AUTRES QUE CEUX AYANT, AUX TERMES DUDIT ARTICLE, UN DROIT EXCLUSIF A CES DENOMINATIONS " ; QUE L'ALINEA 6 DU MEME TEXTE PRECISE QUE " LES DENOMINATIONS D'EAU-DE-VIE DE PRUNES, MIRABELLES
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee0bc
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Paul, demeurant à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme), 3°) Madame Veuve Y... Henri née Z...
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR03418
20 juin 2013
20 juin 2013
Fossier, Mmes Mirguet, Vannier, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR05082
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Arnould, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M. Finielz ; Greffier de chambre : M.
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