AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Molière, agissant en la personne

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la société civile immobilière Molière

rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Z..., administrateur judiciaire, pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société MOLIERE

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gebroeders Oudshoorn Beher BV, société de droit hollandais, venant aux droits de la société Molino

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Molière

A UN TIERS SES PARTS DANS LES DEUX SOCIETES, MOYENNANT UN PRIX DE 160.000 FRANCS ET QU'AU MOYEN DE CETTE SOMME ELLE ACQUIT UN IMMEUBLE SIS A MOLINEUF ; QU'AU COURS D'UNE INSTANCE EN DIVORCE, DAME T

SUR LA RECEVABILITE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS ET INSERTIONS FORMEE PAR AMANN CONTRE MOLINARI ; ATTENDU QUE, BIEN QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE

Zénith fonderie fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne, 12 juillet 1989) d'avoir annulé les élections du 7 décembre 1988 au comité d'entreprise de l'établissement Roche-la-Molière

Michel Lhermitte, Roland Molinaro, et Gérard Verger Observations et commentaires Un autre regard sur l'empoisonnement par le cyanure de sodium d'Emilie Y... " ; Ce texte s'attache, sur cent-vingt-sept

[C] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Coteau Molière et autres Avocat(s) : la SCP L.

du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance de la caisse de crédit mutuel de Roche Molière

du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance de la caisse de crédit mutuel de Roche Molière

du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance de la caisse de crédit mutuel de Roche Molière

Attendu que, par acte sous seing privé dressé avec le concours de la société d'avocats Granger, Eymin, Seite, Mollière, les époux X... ont cédé à la société SBIG Invest les parts qu'ils détenaient dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été embauchée par la société Domaine de Molières le 13 juin 1994 en qualité d'ouvrier

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Melun ; Condamne les sociétés Crédit logement et Molière

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 27 MARS 1969), D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES DE FAIRE SUPPORTER PAR MOITIE PAR LA SOCIETE BORNHAUSER MOLINARI

Jacques X..., demeurant Molineuf -Coulommiers La Tour, 41100 Vendôme, 2 / de la Caisse de garantie des mandataires liquidateurs, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,