CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines

a procédé à cette codification et abrogé le règlement n° 1964/82 du 20 juillet 1982 ; que le règlement (CEE) n° 1964/82 du 20 juillet 1982 admettait au bénéfice des restitutions particulières les morceaux

le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Schweizerhall, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile Monceau

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN SEDRINE Moncef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 octobre 1997, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2

Mme Anne X..., épouse Le Coz domicilié ..., et demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section b) au profit de la société Cabinet Moineau

. ; que ce dernier a pour sa part constamment nié les faits qui lui étaient imputés, reconnaissant seulement avoir, avec l'accord de X..., emporté des déchets de viande, des morceaux de viande avariée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau "CIPM", société anonyme

.., engagé le 1er juin 1975 en qualité de boucher par la société Baze qui exploite un supermarché à Marseille, a été licencié le 30 septembre 1983 pour faute lourde au motif qu'il avait détourné un morceau

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ La société Monceau

. ; que, par ordonnance du 8 août 2002, le juge d'instruction a commis Myriam A... en qualité d'expert aux fins d'analyse d'un morceau de tissu de la veste portée le jour de sa mort par Annie C..., scellé

X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Moreau, avoué, qui l'avait représenté devant la cour d'appel ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau "CIPM", société anonyme

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOREAU

juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans les débats ; qu'en l'espèce, pour déclarer justifiée la réaction du salarié, la cour d'appel s'est fondée sur le caractère réduit du morceau

relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ; "aux motifs qu'il est constant que l'accident est imputable au défaut de fonctionnement du système de sécurité neutralisé par la victime par un morceau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau "CIPM", société anonyme

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions que le travail qu'elle avait confié à la victime, consistant à découper au chalumeau un tuyau par petits morceaux

siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Foncière et financière Monceau