Z..., Octave Fregonese, 4°/ de Mme X..., Germaine Montoya épouse Fregonese, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

X..., de nationalité mongole, a fait l'objet d'un contrôle routier et, en raison de l'absence d'interprète en langue mongole disponible pour l'entendre sur le champ, d'une convocation à se présenter dans

Simone, épouse ROSSIGNOL, MONCLA Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 26 juin 1990 qui, dans l'information suivie contre Noël Y... et Jean-François Z

janvier 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2ème Chambre civile), au profit de : 1°) LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE TARN ET GARONNE, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), Avenue de Monclar

[X] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Montclar, 20 place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence, défendeurs

personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ au procureur général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, cour d'Appel, palais Monclar

domicilié [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Afina [Localité 5], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, palais Monclar

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pierre LAURENT, Etablissements CORICO, représentée par son président directeur général au siège de la société, LE COLOMBIER à Monsols

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit : 1°) de la société Crédit agricole mutuel, agence Montclar

X... prétendait, "sans être contredit", avoir accompagné, au cours de ce week-end, des gagnants à un concours interne de la société au grand prix de Monza ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté

Maurice X..., demeurant à Cayrou Léojac, 82230 Monclar-de-Quercy, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M. Y...

1], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Marseille, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Monclar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne Z... épouse X..., demeurant : 31220 Montclar-de-Comminges

Michel, demeurant Tombeboeuf, Monclar d'Agenais (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section industrie), au profit de M.

méditerranée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais de justice Monclar

nouveau de divers documents et pièces dont la saisie initiale avait été annulée, que cette nouvelle saisie se rapporte, d'une part, à des fossiles pouvant provenir de plusieurs pays, dont la Chine, la Mongolie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant Ferme de Bordeneuve, Montclar-de-Comminges,

Jean X..., demeurant Le Saint-Jean, Montclar, 04140 Seyne-les-Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de

Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Janine X..., née Y..., demeurant "Clos de Serre", Saint-Etienne-de-Fougère à Monclar

entachant l'arrêt n° 322 F-D du 3 avril 2019 sur le pourvoi n° S 18-50.043 dans une affaire opposant le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Monclar