Pierre Y..., demeurant à Hennebont (Morbihan), rue Moricette, 2°/ de Mme Christiane Y..., épouse de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE TAIEB FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, A LA REQUETE DES SOEURS MORCRETTE (SOCIETE LUHAGRIS), D'AVOIR PRONONCE SON EXPULSION D'UNE BOUTIQUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SERGE X..., MANOEUVRE A L'ENTREPRISE DE DEMENAGEMENT MORISSET A LA ROCHELLE, QUI AVAIT RECU L'ORDRE DE PARTIR LE 26 JUIN 1974 A CLOUE (VIENNE) POUR Y FAIRE LE LENDEMAIN

Philippe X..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Moriss, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996

d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Compagnie foncière et financière Morizet

la créance du tireur sur le tiré non accepteur ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que, pour avoir paiement de marchandises qu'elle avait livrées à la société Morisaux

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUI A STATUE SUR LES RESPONSABILITES ENCOURUES A LA SUITE D'UN ACCIDENT, DONT A ETE VICTIME MORIZOT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Morrison Express Corporation s'est pourvue le

pour cent du prix des bières manquantes d'après la quantité fixée aux conditions particulières ; que le fonds de commerce des Etablissements Lictevout ayant été cédé à la société Etablissements Morieux

René Q..., demeurant Les Bretons, Chassenard à Molinet (Allier), 11 / de M. Didier L..., demeurant ... (Allier), 12 / de M.

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UNE REORGANISATION DE LA DIRECTION DES SOCIETES PAUMELLE ET ETUDES ET TRAVAUX DE FONDATION DITE ETF, BERTHIER, MORIZOT

QUI AURAIT REMPLACE LE DIRECTEUR D'EXPLOITATION; QUE CETTE MOTION, PRESENTEE PARUNE DELEGATION AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL AVEC MENACE DE GREVE, A ETE REJETEE; QUE PLUSIEURS CADRES DONT MORIZOT

DANS LEURS ECRITURES DELAISSEES, SI N'ETAIT PAS CONSTITUTIVE DE FAUTE L'INITIATIVE DE MORIZOT ET DE SERGE Y... D'AVOIR FAIT JOUER LA CAUTION DE LA S.C.T.

COURS DE LAQUELLE LA VENTE SERAIT CONCLUE ET APPLICABLE LORS DE L'EXIGIBILITE DE CHAQUE FRACTION DU PRIX " ; QUE LA VENTE A ETE CONSTATEE PAR ACTE AUTHENTIQUE DES 26 OCTOBRE ET 7 NOVEMBRE 1968, DE MORISON

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT, CGC, dont le siège est Hôpital de la Musse à Saint-Sébastien de Morsent

X..., embauché le 1er juin 1993 en qualité de technicien-géomètre par l'entreprise Mortillet devenue société Mortillet-Amphoux, a été licencié pour motif économique le 13 septembre 1996 ; Sur le premier

Michel D..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 8°) de M. Jean-Michel E..., demeurant ... (Eure), 9°) de M.

K..., domiciliée morne Morissot, [...] , [...], 4°/ à M. Q... W..., domicilié [...] , 5°/ à Mme H... R..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme S... G..., domiciliée [...] , 7°/ à M. X...