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42 résultats pour « Motoala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00202

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

d'amélioration des modes de communications existants à l'intérieur de l'entreprise par la mise disposition, de manière nouvelle, d'appareils de communication de type talkie-walkie et de marque TLKR T80 Motorola

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200180

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Les contrats concernés sont les contrats "accident et famille", "motolis", "auto duxio", "chasse" et "naviloisirs".

Source officielle

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