X... et de la SCI du Vieux Moulin, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Assurances Générales de France, de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises,

et isolation (le vendeur) a vendu courant 2005 à la société Les Plâtres modernes Claude X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Pau, 10 août 2012) rendue en matière de

utilisaient les matériaux fournis par la société Les plâtres modernes, même s'ils disposaient de leur outillage et il s'évince de plusieurs arrêts que l'absence de moyens matériels ou de matériaux nécessaires

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 janvier 1991), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Segréenne des magasins populaires (SOSEMAP), la société Comptoirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chantiers modernes, dont le siège est à Bordeaux (Gironde

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MODERN NETTOYAGE, dont le siège est à Caen (Calvados), rue de Québec, en cassation d'un arrêt rendu

anonyme Le Home moderne, sise ...

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième moyens, pris en leurs deuxièmes branches, et les sixième et septième moyens, pris en leurs troisièmes et quatrièmes branches

unique pris en ses deux branches : Attendu que la société Reflex Art Modern Gallery, M.

, société anonyme dont le siège est ... (17e), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Galeries modernes de Blois, dont le siège est Centre commercial

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil, ensemble l'article 1719 du même code ; Attendu, selon l'arrêt

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Chantiers modernes fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 5 mai 1998) d'avoir

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 17 JANVIER 1963), L'OFFICE PUBLIC D'HLM DU MANS AVAIT, PAR ACTE DES 2-13 DECEMBRE 1957, DONNE A BAIL A X...

anonyme Le Home Moderne sise ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Modena sport.

Alain X... et de la société Labo moderne ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, l'avis de M.