mise en examen et ses coauteurs ou complices, dès lors que l'information débute, que de nombreuses investigations sont nécessaires afin de préciser le rôle joué par la mise en examen au sein de la mouvance

I..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Palatial Cars, venant aux droits de la société Modena Motors, 4°/ à M. J...

CONTRE M X..., COPROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS LA RESIDENCE LE MOUDANG I, LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES DE BIGORRE, 7 SEPTEMBRE 1982), STATUANT EN DERNIER RESSORT, ENONCE QUE

Y..., qui a appelé en garantie le fabricant, la société Emilceramica, dont le siège est situé à Modène (Italie) ; que celle-ci a soulevé l'exception d'incompétence des tribunaux français au profit du tribunal

2012) rendue en matière de référé et en dernier ressort, que Mme X..., engagée le 24 octobre 2011 par la société Lidl en qualité de chef caissière et exerçant ses fonctions dans l'établissement de Mourenx

X... et avec les sociétés Boyer et Morence ; Attendu qu'après la réception des travaux, des désordres sont apparus et que le Groupement thermique de Nemours Mont Saint-Martin (GTNM) - auquel la ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant résidence Moudang II, appartement 43,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie Z..., demeurant résidence Moudang II, Piau-Engely, à Aragnouet

Orchidea (ci-après société CGO), a appelé en garantie cette dernière société qui a soulevé une exception d'incompétence en se prévalant d'une clause attributive de juridiction au profit du tribunal de Modène

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOUGENE, QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE 28 AVRIL 1972 ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE CONSIDERAIT COMME CONSOLIDE DEPUIS LE 28 DECEMBRE 1972, CONFORMEMENT

conseiller référendaire MARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMOUR Mouldia, épouse MOUMEN

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Raymo, dont le siège est Moudong

E..., n'a pas légalement justifié sa décision, les seuls contacts entre les deux frères ou l'appartenance de l'accusé à une mouvance radicale n'étant, de ce point de vue, pas suffisants ; 3°/ qu'enfin

présenté comme un individu menteur, manipulateur et au besoin délateur, tenant des propos " n'étant en réalité qu'un tissu de mensonges ", qualifié de rapace, menant un double jeu au sein même de la mouvance

compétence était mentionnée sur un document contractuel signé et donc accepté par la société Bati-Seul de nature à établir que celle-ci avait eu connaissance de cette clause au profit des tribunaux de Modena

mai 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée Seta, société d'Entreprise de travaux d'Aquitaine, dont le siège est à Os Marsillon, Mourenx

Ben Moumen, inculpé de viol aggravé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 27 juin 1989 qui a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par

rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation Tecnimétal , société à responsabilité limitée, dont le siège est Route départementale 33, 64150 Mourenx