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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372578cd5801467741e04f
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Mounir, contre l'arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, sur opposition pour recours aux services d'un travailleur clandestin, emploi d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00737
7 avril 2010
7 avril 2010
l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 avril 2000 par contrat de travail à temps partiel en qualité de vendeuse par la société La Mouna
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300034
15 janvier 2013
15 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2011), que la société civile immobilière Mounié-Velpeau (SCI), assurée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10557
18 juin 2025
18 juin 2025
Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-21.294 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Seve paradi a ti moun
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b8f3
2 octobre 1990
2 octobre 1990
contre l'arrêt du 24 octobre 1989 et pris de la violation des articles 199, 216, 591, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne font pas apparaître que Me Piot-Mouny
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5066f
31 janvier 1983
31 janvier 1983
DANGEREUX DE L'ACHEMINEMENT DE L'ENSEMBLE ROUTIER ET A L'ETROITESSE DU CHEMIN SINUEUX N'AURAIT PAS DU ECHAPPER PUISQU'IL N'AVAIT ECHAPPE NI AU CHAUFFEUR DU SEMI-REMORQUE BONNETTE, NI AU CHEF DE TRAVAUX MOUNIER
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Seyit Y
6137261ecd5801467742315d
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Mounir, - Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06317
10 novembre 2009
10 novembre 2009
39 du code pénal, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; " en ce que Hamdane X... a été déclaré coupable de travail dissimulé pour avoir omis de remettre à Mounir
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f48f
21 février 1978
21 février 1978
122-3, L. 122-14-2, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 2277, 2282 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MOUNIER
Source officielleciv1
6137243ccd58014677413d0b
4 novembre 2003
4 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Sionac Sigwalt Mounier de Kermadec Mari et à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00978
11 octobre 2011
11 octobre 2011
111-1 du code de la consommation, un établissement bancaire doit mettre son client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du placement qu'il lui propose de souscrire ; que monsieur Mounir
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR12187
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Mounir X..., domicilié ... reçu le 26 mai 2010 à la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément aux articles L 23-6 de l'ordonnance n° 58-1067 du
Source officielleciv1
61372101cd580146773f0335
5 juillet 1989
5 juillet 1989
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Jacques LECUYER-Jean, SIONIAC-Jean-Paul SIGWALT, dont la nouvelle raison sociale est SIONIAC-SIGWALT-MOUNIER-DE
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402cf9
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Jean-Pierre Z..., demeurant 14340 Notre Dame d'X..., 2°/ la société Ecurie Vilault Le Monze, dont le siège est 14340 Notre Dame d'X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413e3
26 juin 1973
26 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR ACTE DU 24 JUILLET 1964 DE MOUNIER, NOTAIRE, Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200999
11 juin 2009
11 juin 2009
que le délai pour y obtenir les soins requis par l'état de santé de l'intéressée puisse entraîner des risques importants quant au pronostic ; qu'il précise que le type de lésion dont souffrait Madame Mouna
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110222
28 mars 2018
28 mars 2018
Alex X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Mouna
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f266
26 mars 1998
26 mars 1998
Mouna, B... Sarah, B...
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c429fc
23 mars 1982
23 mars 1982
NE POUVAIT SOUTENIR QUE LES AFFIRMATIONS DU NOTAIRE MOUNIER, EN CE QUI CONCERNAIT L'IMPOSSIBILITE D'OBTENIR UN CERTIFICAT D'URBANISME POSITIF, ETAIENT FALLACIEUSES; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS
Source officielleciv1
6137247fcd5801467741600d
28 février 2006
28 février 2006
Mounir X... ont tous deux formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 25 mai 2004, qui a confirmé un jugement du juge des enfants d'Annecy du 27 octobre 2003 renouvelant pour une
Source officiellePage 3 sur 7
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