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116 résultats pour « Mylonas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8e0

Cassation

10 décembre 1970

10 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE THE MYLORD CLUB, LOCATAIRE D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

Source officielle

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Radiations

LA REMISE, BACHIR BENDAOUD, Noria, MYLONAS

SIREN 412283269Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

25/10/2022

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Modifications diverses

Les biscuits de la louve, MYLONAS, Sabine-Lise

SIREN 509858015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

02/02/2021

Voir →

Modifications diverses

LA REMISE, BACHIR BENDAOUD, Noria, MYLONAS

SIREN 412283269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

20/12/2020

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Créations

MYLONAS, Sabine-Lise

SIREN 509858015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

15/04/2020

Voir →

Modifications diverses

SCM des docteurs MYLONAS ARLET

SIREN 512718834GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

08/04/2020

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210489

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

ordonnances rendues le 28 août 2017 à la requête de la société MAP et l'ayant autorisé à pratiquer à titre conservatoire la saisie de toute somme d'argent due ou à devoir à la société Sogiphar par la société Mylan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10049

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat des sociétés Lauradiet, [P], représentée par son liquidateur amiable, Mme [T] [P], Dietregal, Dietlauriane, Dietales, Myla

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01382

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

lettre de licenciement est particulièrement précise et circonstanciée sur le seul et unique grief invoqué par l'employeur; la preuve des faits allégués est rapportée par les attestations de Madame Mylène

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00198

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Claude A..., occupé à griller des denrées à la cheminée, de Mmes Mylène B... et C... Martin, occupées au service de la clientèle, de Mme Leslie D..., occupée en cuisine, et de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e17

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Joël Victor Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de Mlle Mylène X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01155

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Franck, Carl et Harold X..., frères d'une famille qui comptait encore deux soeurs, Mylène X..., épouse Y..., et Josyne X..., épouse Z..., ont, en 1986, créé une société civile particulière, dénommée la

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420436

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Mylène, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 octobre 1998, qui, après relaxe de Christine Z..., épouse X..., et Philippe A..., des chefs de

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CC

civ3

61372108cd580146773f06f9

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Mylène, demeurant ..., et actuellement ... (Alpes-maritimes), défenderesse à la cassation.

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CC

soc

6137236ccd580146774098f5

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

formation professionnelle des adultes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit de Mme Mylène

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CC

civ2

61372307cd580146774048b8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 28 rendu le 10 juin 1997 par le tribunal d'instance de Vincennes, en matière électorale, au profit de Mlle Mylène

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CC

civ2

613722dacd580146774024ae

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Iréné, Mylène Y..

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CC

soc

61372127cd580146773f16d7

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

unique : Attendu que le 20 avril 1983, Gabriel Y..., salarié de la société Télémécanique-Electrique, a fait reconnaître par la caisse primaire d'assurance maladie le caractère professionnel d'un myélone

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CC

soc

61372330cd58014677406939

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mylène X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre

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CC

civ1

61372151cd580146773f2c43

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Guy Barron, née Mylène A..., demeurant ensemble à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), ..., 3°/ M. Jacky C..., 4°/ Mme Régine D..., épouse Z...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00220

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[I], des sociétés Mylink logistics et [A], de M.

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CC

civ1

61372399cd5801467740be11

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

de Gaspard, D..., Y..., 4 / de Mme Mylène-Thérèse Y..., demeurant ..., 5 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la SCP A...

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CC

cr

édure d'information suiviec/Mylène X

6079a8639ba5988459c4d0ca

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

d'assurances Gan Incendie Accidents, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 25 mars 1993 qui, dans la procédure d'information suivie contre Mylène

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CC

civ2

613724c2cd58014677418260

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, Mmes X... et Myléne Y... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

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CC

soc

6137239dcd5801467740c199

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mylène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre

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