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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372425cd58014677412d81

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412d82

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412d83

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

61372432cd58014677413768

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

61372432cd58014677413769

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127d7

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127d8

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127d9

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127da

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd58014677412898

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd58014677412899

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289a

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289b

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289d

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289e

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405ab6

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Nice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300497

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

La Ville de Nice ne donne aucun élément sur le propriétaire de cette parcelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2006:C201819

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2004), qu'autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a15

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

en cette qualité à la mairie de Nice, rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 04, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 janvier 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff43d

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 1993) que la société JVH, exploitante d'un fonds de commerce à Nice

Source officielle

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Créations

BONGILI, Niclette

SIREN 103179545Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/04/2026

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Créations

PAMALIO, Niclette

SIREN 102749595Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/03/2026

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Modifications diverses

BOQUET NICLET - LAGEAT

SIREN 432653467Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/02/2026

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Modifications diverses

NICLET MOREAUX

SIREN 878277110Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

05/08/2025

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Radiations

e-draConseil, BIZA, Niclette, FRANZI

SIREN 829013838Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/03/2022

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