tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Mme X... serait "tenue à réparation intégrale du dommage subi par la "partie civile Nicolas

du travail ; 2°/ que sur le troisième grief, la cour d'appel ne pouvait retenir non plus que malgré l'avertissement du 29 juin 2010, la salariée aurait persisté à tenir des propos insultants et déplacés

, qu'ayant relevé que le site industriel, dans lequel sont inclus les fonds litigieux, avait appartenu à la société Alsabail laquelle en a cédé une partie à la société Noem et l'autre, à la société Nicolas

Nicolas Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

-Y... sont nés les enfants Daniel et Nicolas, respectivement les 11 octobre 1979 et 20 décembre 1983 ; qu'après divorce, Mme X..., possédant, ainsi que les enfants, la nationalité française et américaine

soirée avec B... et les enfants C... sur un terrain de base-ball et qu'elle s'était réveillée le lendemain matin sur le canapé, sans son short, les collants descendus jusqu'à mi-cuisse et la culotte déplacée

Nicolas que celui-ci n'a pas eu le taux horaire minimal prévu par la CCN, par conséquent le conseil fait droit à la demande de Monsieur Y...

Nicolas A..., demeurant tous deux ... Trois Chateaux, 6 / de M.

X... a été engagé le 15 mars 1999 en qualité de magasinier par la société TNT logistiques Nicolas, aux droits de laquelle sont venues la société Cambronne gestion puis, le 1er décembre 2005, la société

Un exemplaire signé (sic) a été remis en main propre à Mr Nicolas Z... et Mr Jean-Jacques X....

; qu'une règle intangible commande qu'il y ait des justificatifs pour toute dépense; or, ou bien ceux-ci ont disparu, ou bien ces dépenses sont, de manière prétendue, affectées aux frais de déplacement

avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme L. née R., de la SCP Nicolas

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

que [L] [S] aurait par son comportement aggravé la fourbure de son cheval, par sa monte ou les déplacements ; que les fautes commises parla Selarl Clinique vétérinaire Saint Nicolas ont fait perdre à

diplôme exigé pour l'exercice de la profession de médecin ; Qu'il a fait valoir pour sa défense qu'il ne pratiquait pas sur ses patients de mobilisation forcée des articulations, de réduction de déplacements

Dominique Y..., demeurant ... à Saint-Nicolas-en-Forêt, Hayange (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M.

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.