réparation du dommage patrimonial du conjoint survivant de la victime d'un accident mortel dont un tiers a été déclaré responsable, les juges du fond doivent tenir compte, au titre des ressources du ménage

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour diffusion d'un message pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

"oui, le message c'est la météo- à la recherche- la copine-vieille pute", QUE l'hématome relevé le 2 juin 2003 sur l'épaule de Mme Nicole X... est compatible avec les explications données par l'intimé,

E..., car celui-ci affirme avoir été menacé de mort à [...], où il réside, [...]

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation

Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

, qui est seulement tenu d'établir une telle menace, n'a pas à verser aux débats d'éléments comptables particuliers, non plus qu'à établir la perte de marché à l'origine de la menace pesant sur sa compétitivité

Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Victor Nicolaï ; que les déclarations de M.

Z... pour avoir par violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

E... syndic, de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. R... syndic et de M. V... Chausse, les conclusions de M.

travail, recodifié sous les articles L. 1233-3 et L. 1233-4 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'agent de service à temps partiel par l'association Ogec Nicolas

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas X...