applicable à une centrale hydraulique fondée en titre ; que les conclusions faisaient ce calcul en fonction de données figurant au profil en long de la rivière de la Couze relevées par le service de nivellement

chantier et la construction", qu'il précisait qu'à son avis "le muret était pour les époux B... la limite de propriété", que, le 12 octobre 1988, M. et Mme Marcel B... ont signé le plan de masse et de nivellement

[X] [B] [U], domicilié [Adresse 1], 5°/ à Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Croix Nivert-Javel, défendeurs à la cassation.

greffier ne peut y assister ; que les commémoratifs de l'arrêt énoncent en l'espèce : "composition de la Cour lors du délibéré : président : Mme Boivin, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Nivelle

camion, le chauffeur entreprenait le nettoiement des portes de sa benne pour pouvoir en assurer la fermeture, alors que, simultanément, le conducteur du chargeur à chenilles reculait pour tasser et niveler

civile et lui a accordé des réparations ; "aux motifs que la commune justifiait, par les pièces qu'elle produisait, des frais qu'elle a exposés pour analyser les eaux polluées, pompage des puits, nivellement

tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties", le plumitif d'audience fait au contraire apparaître que la même audience s'est tenue devant Pierre Letouze, président, Rosine Nivelle

REJET DU POURVOI DE NIVET (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 JANVIER 1968, QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR, VU LE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE NIVESSE, QUI EXPLOITAIT DIFFERENTES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A LA SOCIETE BATIR ET DONT CELLE-CI VOULAIT PRENDRE

JEAN-RAYMOND NIVELLE, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS, ET JEAN NIVELLE, PERE DU CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE, ONT ATTRAIT EN DOMMAGES-INTERETS

Lorsqu'ils sont nécessaires, leurs emplacements sont précisés sur le plan de nivellement déposé au rang des minutes chez le notaire » ; que la notice indiquait également que la société Kaufman & Broad

et à procéder à toute copie de mails ou documents relatifs au dossier Nivea » et de « prendre copie de tous courriers ou documents relatifs au dossier NIVEA » (ordonnances sur requête des 21 juin et 6

», affirmant qu'il ne sait pas manager, qu'il démotive les salariés, les nivelle par le bas », puis estimé que « ces propos, confirmés dans le mail du lendemain, qui constituent une critique grave du dirigeant

fût à la main pour le repositionner ; que les éléments de la procédure permettent de tenir pour certain le fait que c'est Jean-Pierre Z... qui a disposé la palette au bord du fossé, sur un sol non nivelé

et d'en mesurer les conséquences sur l'humidité des volumes dépourvus d'orifice d'aération et que l'apparence de la malfaçon devait donc bien être admise et qu'il en était de même des défauts de nivellement

fiscale établies le 3 mai 2017 par l'expert-comptable relative a l'exercice 2016, compte d'actionnaires de la société HD Holding, formulaires Cerfa, liasses fiscales des SCI Trois chevrons et Croix Nivert

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 1°/ la société Poly construction, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Nivel

des échelles d'intérêts, seule voulue par ces sociétés ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé I'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en jugeant que les sociétés avaient accepté le nivellement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: C 21-18.831 Demandeur: la société Croix Nivert-Javel et autre Défendeur: M.

Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Nicette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur