celui auquel ils étaient imputés ne sont pas établies, à défaut pour l'enquête d'avoir révélé des « faits précis dont les autres assistantes dentaires auraient pu être témoins et concernant Mme V... », notant

bénéficiaire, la cour d'appel a méconnu la loi des parties et violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que le garant doit vérifier la régularité de la demande qui lui est adressée avant de payer ; qu'en notant

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er août 2000 par la société GPA en qualité d'auxiliaire service client, a signé un nouveau contrat de travail le 1er décembre 2001 la nommant

droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Marsh ; qu'un contrat de travail écrit contenant une clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière, a été signé le 24 octobre 1994, nommant

que M. de X..., après avoir travaillé environ un an pour la société Kis Belgique, a signé le 22 novembre 1982 avec la société mère Kis France un contrat comportant une clause de non-concurrence et le nommant

immobilière a assigné Mme Z... pour obtenir paiement du solde des comptes entre les parties ; qu'après un premier arrêt du 22 mars 1978, fixant le montant respectif des créances de la SCI et de Mme Z... et nommant

ne faisant obstacle rédhibitoire à la crédibilité de ses déclarations sur les abus sexuels incriminés ; que le second expert était également catégorique s'agissant de la crédibilité de l'enfant, notant

... refusait de se soumettre au test de dépistage du taux d'alcoolémie ; qu'à 5 heures 50, l'officier de police judiciaire prenait à l'encontre d'Emmanuel X... une mesure de place en garde à vue notant

l'avoir condamnée à payer à Mme Y... des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, en déclarant que Mme Y... avait été engagée verbalement, sans rechercher si l'arrêté du rectorat la nommant

peut-être par ailleurs " préoccupée par un secret qu'elle n'aurait pas tout à fait révélé ", que des conclusions du rapport d'expertise psychiatrique de Didier X..., ne relevant aucune psychose, névrose, notant

X..., qui a été acceptée le 20 octobre 1993, et en notant que l'employeur se proposait de créer un poste de commercial-représentation pour ce salarié, suite à une formation qu'il devait recevoir, a constaté

Le 11 septembre 2015, il a été déclaré inapte temporairement avec des restrictions : ‘'pas de travail en flux tendu ; pas de conduite routière, pas de port de charges'‘, le médecin du travail notant ‘'

administrateur ad hoc en application de l'article 706-50 du Code de procédure pénale, l'administrateur ad hoc doit impérativement figurer sur la liste prévue à l'article R. 53 du même Code ; qu'en nommant

procédure civile que le juge des référés ne peut ordonner une mesure d'instruction que s'il caractérise un motif légitime de conserver ou d'établir la preuve des faits avant tout procès ;que, dès lors, en nommant

ayant une certaine force coercitive, pour déterminer autrui à délivrer une attestation ou une déclaration mensongère; que tel n'est pas le cas du simple fait d'interpeller une personne, même en la nommant

de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,il a dit ne pas en posséder ; que, placé en retenue pour vérification de son droit au séjour, l'intéressé, se nommant

, les sociétés Automotion à Vénissieux et Garage Drevet à Villeurbanne ; que la société Part Dieu a fermé l'un de ses sites en 2008 ; que reprochant à la société Hyundai d'avoir commis une faute en nommant

Y... en nommant une commission de cinq membres, présidée par M.