Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile, l'avis de M.

[C] a été mis en liquidation judiciaire, la société Odile Stutz étant désignée en qualité de liquidateur. 2.

I... , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige les opposant à Mme Odile A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

débats du 6 février 1992 que Boosie n'a pas contesté avoir encaissé sur son compte personnel le chèque de 195 650 FP et que les remises d'espèces, attestées par Régina Le Prado, son gendre Deane et Odile

judiciaire ouverte, pour des faits d'homicides et de blessures involontaires, après que l'un de ses appareils se fut, au cours de l'approche de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, écrasé près du Mont Sainte-Odile

[G] [B], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-18.513 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Odile

L..., chirurgien, à la clinique Sainte-Odile, M. T... a présenté une spondylodiscite infectieuse et conservé des séquelles ; qu'il a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odile Z..., demeurant route de Brent, Blonay (Suisse),

Z... , domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'Odile Y..., 2°/ à M. Daniel Z..., 3°/ à M.

L'association Odel Var (office départemental d'éducation et de loisirs du Var) et son président, M. H... G..., député du Var, ont fait citer devant le tribunal correctionnel notamment M.

Y... se plaignait auprès de la DGCCRF de l'Hérault des agissements de l'office des locataires, ci-après ODL, située à Béziers, et gérée par la SARL Pan Euro Sud, dont le gérant est Eric X... ; l'enquête

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Fernand X... coupable d'homicide involontaire sur les personnes de Pierre-Dominique Z... et Odile

travail, pourtant sensibilisée aux difficultés et ressentiments de la partie civile, n'a pas établi de procédure pour discrimination syndicale à l'encontre de l'employeur ; que le témoignage de Marie-Odile

publicité de nature à induire en erreur et de tromperie ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de la DGCCRF en date du 30 juin 1999 ainsi que des débats que l'office des locataires, ci-après ODL

qualités de représentant des créanciers de la société Oliane productions, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit de la société Banque Odier

Le moyen critique l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la confiscation de la créance du contrat d'assurance-vie ouvert auprès de la société Swiss Life, du local commercial détenu par la SCI Odig sise 12 rue

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Odile Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Z..., de Mme Odile Y... et de M.

X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 130 000 francs, de tous engagements de la SARL Folies Burger, dont sa fille Marie-Odile Bouche, épouse Ohayon, était gérante, envers la Banque nancéienne

Marie-Odile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs