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51 résultats pour « Olivier GUINCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01368

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2016, qui, pour refus d'insertion d'une réponse, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00097

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... s'est vu adresser (pièce n°1 des productions du salarié), «suites aux échanges que nous avons eus », par mail daté du 10 novembre 2011 émanant de «Bérengère Guichard- Newrest Group International-Human

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Anthony Z... est en couple avec Olivia A..., mère de ses trois enfants, mais aussi soeur de Billy A... ; que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300216

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

l'obligation d'informer le bailleur de la mise à disposition de leur bail au profit d'une société ; en l'espèce, M. et Mme Francis Y... ont constitué, suivant acte reçu par Me Pierre B..., Notaire à Guiscard

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CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Olivier YX..., demeurant tous trois ... des Moulins, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 58 ) Mme Jeanine YY..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 59 ) Mme Odette YA..., née ZD..., demeurant Le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

. ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ec0

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Olivier YQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 64°/ de M. Gérard YR..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 65°/ de Mme Madelaine EE... veuve YS..., demeurant ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Mondon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société

Source officielle

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