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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01368
20 juin 2017
Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2016, qui, pour refus d'insertion d'une réponse, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00097
23 janvier 2019
Y... s'est vu adresser (pièce n°1 des productions du salarié), «suites aux échanges que nous avons eus », par mail daté du 10 novembre 2011 émanant de «Bérengère Guichard- Newrest Group International-Human
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055
26 septembre 2018
Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
Anthony Z... est en couple avec Olivia A..., mère de ses trois enfants, mais aussi soeur de Billy A... ; que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300216
8 mars 2018
l'obligation d'informer le bailleur de la mise à disposition de leur bail au profit d'une société ; en l'espèce, M. et Mme Francis Y... ont constitué, suivant acte reçu par Me Pierre B..., Notaire à Guiscard
6137223fcd580146773fb689
7 décembre 1994
Olivier YX..., demeurant tous trois ... des Moulins, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 58 ) Mme Jeanine YY..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 59 ) Mme Odette YA..., née ZD..., demeurant Le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590
28 juin 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186
31 mai 2017
. ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957
8 novembre 2017
Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle
61372175cd580146773f3ec0
10 avril 1991
Olivier YQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 64°/ de M. Gérard YR..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 65°/ de Mme Madelaine EE... veuve YS..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
Mondon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société
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