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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
6079436e9ba5988459c4249d
2 mars 1977
2 mars 1977
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE POURVOI EST FORME PAR MESNIER ET OTHON, DELEGUES A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE BEAUMONT EN AUGE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE
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ECLI:FR:CCASS:2005:SO01941
30 septembre 2005
30 septembre 2005
Attendu qu'en application d'un accord de branche de la production et de la transformation des pates papiers et cartons du 27 avril 1999, qui a été étendu, les syndicats représentatifs de la société Otor
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613722e6cd58014677402eca
7 octobre 1997
7 octobre 1997
C, Appt. 69, Logis des Pins, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Clarte Otor groupe, dont le
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61372101cd580146773f0355
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Othon (Eure), Beaumont-le-Roger, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200955
28 juin 2018
28 juin 2018
X... était inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon sous les rubriques oto-rhino-laryngologie médicale, oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et experts en
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01509
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X... a été engagé en qualité de manutentionnaire le 1er mai 1978 par l'entreprise Cartonnerie Menigault devenue la société Otor Normandie, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Normandie
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613725b2cd5801467741fdb0
4 février 1998
4 février 1998
dans ses explications, dans la mesure où les affirmations de Julien X... sont totalement démenties par les constatations du certificat médical, établi le 19 décembre 1994, par le docteur Alain de D..., oto-rhino-laryngologiste
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éesc/Jean-Pierre X
6079a8509ba5988459c4c9d3
22 janvier 1997
22 janvier 1997
; qu'en l'espèce il n'est pas discuté que les montres Camel Trophy ont été mises sur le marché, notamment en France, en 1987 et en tout cas avant le 1er janvier 1990, par la société de droit italien Oto
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301238
30 octobre 2013
30 octobre 2013
hauteur de 86 euros par mois et que des quittancements ont eu lieu à partir d'octobre 2002 à hauteur de ce même montant, soit après la fin de son activité professionnelle au sein des Papeteries Riquet Otor
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613721dacd580146773f8209
31 mars 1993
31 mars 1993
Ottin F..., demeurant ... (16ème), 138/ la Mutuelle des architectes, dont le siège est ... (16ème), 148/ la Compagnie industrielle de travaux publics, société à responsabilité limitée CITP, dont le
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ès cassation, dans les poursuites exercéesc/Jean-Pierre et Jean-Claude X
6079a8d29ba5988459c4f0ef
29 juin 1999
29 juin 1999
qui assure l'exploitation commerciale de panneaux d'information et d'abribus appartenant à la société Jean-Claude X..., a, en exécution d'un contrat de publicité conclu avec la société de droit italien Oto
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6137236fcd58014677409bab
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Othon D..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1/ de M.
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61372635cd58014677423c90
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Henri, contre l'arrêt de cette chambre, en date du 30 mai 2001, qui, sur le pourvoi de la confédération paysanne des Côtes d'Armor et le Gaec Kroas mez an oten, a cassé et annulé l'arrêt de la chambre
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996
19 décembre 2018
19 décembre 2018
acquis 102 véhicules après de cinq sociétés espagnoles intermédiaires, dont quatre s'étaient succédées sur une courte période (Proservice tgna, E et R Automoviles, Talleras Hidalcan, Cobar Consulting, Otoo
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200793
14 mai 2009
14 mai 2009
X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse depuis 1975, en oto-rhino-laryngologie, a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires
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édure suiviec/Alain C
61372599cd5801467741f1a1
17 décembre 1997
17 décembre 1997
l'incidence professionnelle de l'accident est incontestable et ne se limite pas à la seule perte d'une chance d'exercer la micro-chirurgie expérimentale et au retard dans l'obtention du diplôme de C.E.S. d'oto-rhino-laryngologie
Source officiellecr
61372509cd5801467741a6ee
16 novembre 1987
16 novembre 1987
partie civile le 9 décembre 1985 dans une information suivie contre X... du chef d'homicide volontaire ; qu'elle a désigné comme conseils, sans autre indication, MMes Tehio, de Felice, Tubiana, Roux et Ottan
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6079d36f9ba5988459c591d3
2 octobre 1978
2 octobre 1978
UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, 8 MARS 1977), QUE LE 17 JANVIER 1972, EST INTERVENU ENTRE L'AGENCE OTAN
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Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de la banquec/Mme X
61372288cd580146773fe1f2
20 juin 1995
20 juin 1995
Othon Y..., 3 ) Mme Lucie Y..., née Z..., demeurant tous deux ...
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61372223cd580146773fa86e
26 mai 1994
26 mai 1994
Othon X..., demeurant à Fontoy (Moselle), Havange, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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