Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours de l'enquête préliminaire, il est apparu que Pierre Y... entendu les 13 et 14 septembre 1988, avait exercé les fonctions d'adjoint au maire de Perros-Guirec

Pedro, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 23 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction

Pedro, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section Commerce), au profit de la Société de transports automobiles et de voyages (STRAV

VILLA DONT ILS SONT CO-PROPRIETAIRES INDIVIS A BIARRITZ, QUE PAR LA SUITE, ILS LUI ONT PROMIS DE LUI VENDRE CET IMMEUBLE, L'OPTION DEVANT ETRE LEVEE AVANT L'EXPIRATION DU BAIL ; QUE LE 15 MARS 1940, PEDRO

Pedro de Y..., demeurant ... à Belleville-sur-Meuse, Verdun (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Josette, Huguette

Y..., salarié de la société Mercier Sousa Pedro, a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2000, que le 12 février 2001, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a considéré que, selon

Pedro, - Z...

ans, sans qu'il émette la moindre réserve et a été reprise dans plusieurs documents sociaux, sans pour autant fournir, de son côté, le moindre élément établissant les horaires réellement accomplis par Pedro

Pedro, contre l'arrêt de la 10ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 1990 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et intérêt à une fraude douanière, l'a condamné

Pedro, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° K 97-41.084 formé par Mme Brigitte Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° M 97-41.085 formé par Mme Liliane A..., demeurant ..., en cassation

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, a condamné Pedro

PEDRO, - 9° LES EPOUX ANTONIO C...

Charles Y..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Immobilière Petro

Pédro, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende et ordonné la confiscation des objets

pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant à Tourgeville (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de : 1°) Madame Pédro

B..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Pedri SAPEP-SAPEC, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 58/ de M.

Mme Denise Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Etude Pedron

Y... dit " Pedro " ; il a également été retrouvé un portefeuille appartenant à Mme E... contenant divers documents et sa carte bancaire ; ce véhicule Volvo a été dérobé par des individus au volant d'une

Pedro, Djani, Maire, Charbonnier, de Baros et X... de leur demande de paiement du 11 novembre 1984, le jugement a énoncé que le 11 novembre 1984 était un dimanche, qu'ils n'avaient pas travaillé ce jour