, qu'il résidait en France depuis 1973, était marié avec Sfia Y...

et le Togo ; que la caisse lui a notifié le 16 septembre 1998 le montant de cette pension calculé après réduction au prorata du nombre de trimestres validés en France, rapporté à la totalité des périodes

, garantissant à hauteur de 20 000 francs la représentation aux actes de la procédure et de 180 000 francs la réparation de l'infraction, cette partie du cautionnement devant être versée par provision

Y... a été éjecté de la voiture et a percuté le muret surmonté d'un grillage sur lequel ont été d'ailleurs retrouvées des fibres de vêtements ; qu'aucun élément ne permet de suspecter que, après avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

âgées et des personnes handicapées serait financée par la suppression de deux demi-journées de repos exceptionnels, passant donc de quatre à trois jours par an.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

HL volontairement impayées à l'échéance et inscrit au fichier de la banque de France a été de 1,2 million de francs ; que le cautionnement est proportionné aux possibilités financières réelles ou supposées

L'administration a exposé que cette société, ayant pour activité le commerce de matériel médical, disposait d'un établissement stable sur le territoire français, les recettes réalisées en France devant

en 1996, 1 450 407 francs en 1997 et 1 430 006 francs en 1998 ; que la société Demart Pro Arte BV est une société de droit néerlandais dont le siège est à Amsterdam Fred Roeskestraat 123 et l'objet "

en 1996, 1 450 407 francs en 1997 et 1 430 006 francs en 1998 ; que la société Demart Pro Arte Bv est une société de droit néerlandais dont le siège est à Amsterdam Fred Roeskestraat 123 et l'objet "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

morale aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé ; "aux motifs qu'il apparaît que les infractions poursuivies couvrent la période de janvier 2008 à décembre 2010 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse X... épouse Y..., demeurant ..., 2 / l'union

par mois ; que les sommes demandées par Pierre X... étaient manifestement exorbitantes ; qu'il a été remis à Pierre X..., directement ou non, pendant la période visée à la prévention, 89 310 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

morales ont leur siège au parc des sports de Nice, ... ; qu'aucune des mentions de l'arrêt ne permet de déterminer laquelle de ces deux personnes morales dénommées Olympique gymnaste club Nice Côte d'Azur