Guillaume (Puy-de-Dôme), Les Paccauds Paslières, 2°/ de Mme Marie-Laure Y..., née G..., demeurant à Thiers (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ de Mlle Dominique A..., demeurant à Billom (Puy-de-Dôme), C... la

demeurant à Nevers (Nièvre), ..., 2 / le Syndicat national du patronat moderne indépendant Nièvre-région Bourgogne, syndicat professionnel dont le siège social est à Nevers (Nièvre), rue des Champs Pacaud

M. le conseiller DARDEL, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARINE Pierrette, épouse PATRAULT

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant La Pacalière

Jacky YB..., demeurant Pont du Breuil à la Pacaudière (Loire), 268/ M. Pyram R..., demeurant ..., 278/ M. Ernest Y..., demeurant Les Stades, ..., 288/ M. Lucien YK..., demeurant ..., 298/ M.

, directeur des opérations dans lequel il est désigné comme responsable d'agence de Thales communication, ce qui est confirmé par une carte de visite professionnelle, un courriel du 27 avril 2005 de Pacal

l'indemnité compensatrice de préavis, 896 € au titre de l'indemnité légale de licenciement et 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE «Pacal

La société Pacal Coste coiffure a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

blé à ses frais et faucherait toutes les terres qui entouraient les cultures à gibier ; que le livre des bovins de l'année 2006 ne fait état que de bêtes appartenant à des tiers, la plupart à l'Earl Pacaud

l'absence de preuve de l'élément matériel de l'infraction ; que le recours massif à l'intérim, tel que pratiqué à l'époque du contrôle, générait un profit au bénéfice de la société Advance, rémunérée parALT