Pionniers de l'Aérospatiale, 31031 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Clinique Pasteur

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur

[C] a été mis à la disposition de la société Sanofi Pasteur en qualité d'opérateur de production suivant plusieurs contrats de mission entre le 14 avril 2020 et le 15 juin 2021. 2.

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2016), que Mme Z..., engagée à compter du 1er septembre 2009 en qualité de chef d'établissement par l'association Ogec Louis Pasteur

Versailles, 15 novembre 2000, n° 659), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par les sociétés Pasteur

l'expert mentionné par le second pour assister l'huissier instrumentaire procédant à la saisie-contrefaçon soit indépendant des parties ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que l'Institut Pasteur

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 avril 2023) et les productions, le 31 mai 2016, la société Clinique Louis Pasteur (la société CLP), ayant pour associé la société Pasteur participations, a acquis l'intégralité

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

X..., de Me Capron, avocat de la société clinique Pasteur, de la société Otal et de la société Soclimaine, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Otal, les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PATOUT, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL A USAGE D'HABITATION SIS A PANTIN, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI A DECIDE QUE LE BAIL CONSENTI LE 1ER AVRIL 1963 A X...,

X..., soutenant avoir reçu une injection de vaccin anti-hépatite B produit par la société Pasteur vaccins, devenue Aventis Pasteur MSD, a demandé à cette société réparation des dommages qu'il estimait

vital mettant la voiture dans l'obligation de s'arrêter; que cet élément est d'autant plus apparent que le troisième tir effectué ainsi que l'indique lui-même Christian Z..., alors que la voiture Passat

(le notaire), la caisse régionale de Crédit mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest (le Crédit mutuel) a consenti un prêt à la société Pasteur afin de financer la construction d'un immeuble.

Europe, anciennement dénommée société Sanofi Pasteur MSD, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La

, conformément aux dispositions du Plan ; qu'or, par mail du 7 mai 2013, la société SANOFI PASTEUR a informé M.

constituer volontairement, garant hypothécaire de l'Emprunteur (…)" ; qu'en considérant pourtant que le nouveau concours consenti dans cet acte authentique du 30 décembre 2011 par le Crédit mutuel, pari passu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme VAHINE, anciennement PACSUD, dont le siège social est ...

du laboratoire ne pouvaient être invalidées du seul fait du non-respect des normes AFNOR, il résultait des documents produits par le prévenu et notamment des conclusions de l'INERIS, de l'institut pasteur